Condamné à 40 millions d'euros pour contrefaçon, eBay continue

INTERNET / CONTREFAÇON e site d'enchères était attaqué par six marques du groupe de luxe LVMH...

Avec agence

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Une mère allemande a mis son bébé de sept mois aux enchères sur le service en ligne eBay, une "plaisanterie" peu appréciée des services sociaux qui pris en charge l'enfant, a-t-on appris dimanche auprès de la police.
Une mère allemande a mis son bébé de sept mois aux enchères sur le service en ligne eBay, une "plaisanterie" peu appréciée des services sociaux qui pris en charge l'enfant, a-t-on appris dimanche auprès de la police. — Michael Gottschalk AFP/DDP/Archives

Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH, dont quatre marques de parfums désormais interdites à la vente (Kenzo, Christian Dior, Givenchy et Guerlain).

Ces marques accusaient le site américain d'avoir, en connaissance de cause, laissé les internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter.

Trop, c'est trop? eBay a décidé de faire appel, vient de déclarer un porte-parole du site d'enchères, qui se défend: «La décision ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence». En attendant, eBay a annoncé son intention de continuer à vendre ces articles jusqu'à la décision de la cour d'appel.


Des fuites?

Outre la contrefaçon, les marques estiment que la vente de ces produits, même lorsqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.

Pierre Godé, conseiller du président de LVMH Bernard Arnault, a applaudi le jugement: «Cette décision a forcément une portée internationale car dès lors qu'eBay mettra en vente (sur un de ses sites, ndlr) un produit contrevenant, le juge français sera compétent». Une question qui s'était déjà posée pour la protection de la vie privée de stars internationales portant plainte en France.

Les commissions d'eBay

Si eBay touche une commission sur chaque vente réalisée, il paraît difficile, pour le site d'enchères, de vérifier chaque détail des produits mis en ligne. En 2007, le chiffre d'affaires d'eBay - uniquement sur la partie ventes en ligne - était de 1,32 milliard de dollars, pour 556 millions d'annonces publiées, selon les chiffres donnés par «Les Echos».

A venir: le décryptage de cette affaire avec des avocats...

La bataille porte sur trois dossiers distincts, que la justice a décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu'ils soulèvent. Dans les deux premiers, Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture poursuivent eBay pour «négligence fautive», estimant que le site se rend coupable de vente de produits contrefaits car il ne fait pas suffisamment pour l'empêcher sur ses sites.

Pour cette «négligence» présumée, Louis Vuitton Malletier réclamerait 20 millions d'euros de dommages et intérêts et Christian Dior Couture 17 millions. Parallèlement, les parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo demanderaient entre 12 et 14 millions pour des faits de «vente illicite».

Décidément, la tension monte entre les groupes de luxe et Ebay. Début avril déjà, Me Emmanuel Colomes, l'avocat d'Hermès, avait lancé que le site d'enchères américain «participait au phénomène de contrefaçon».