«Suspendre la connexion? On ne sait pas encore comment couper l’accès à Internet sans suspendre télé et téléphone dans les zones dégroupées»

Quelques heures avant que la loi anti-téléchargement passe devant le Conseil des ministres mercredi, le monde de l’Internet crie aux couacs et aux failles dans le texte. Même les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) y voient des points inacceptables. Interview de Daniel Fava, président de l’Afa, l’association des fournisseurs à Internet, et directeur adjoint du fournisseur Alice.

Que pensez-vous du projet de loi anti-téléchargement?

Le projet de loi n’est pas tout à fait semblable aux accords Olivennes, signés par la plupart des FAI. Le gouvernement s’est surtout concentré sur le côté répressif et va, sur ce point, beaucoup plus loin que ce que prévoyaient ces accords. Mais il n’a pas mis en œuvre le développement de l’offre légale que demandaient les FAI, un moyen nécessaire pour lutter contre le piratage. Pourtant, il faut construire une offre légale qui soit compatible avec l’économie du Net. C’est-à-dire une offre très grande pour quelques euros par mois. Le gouvernement nous dit que ce développement est mis de côté de façon momentanée mais bon… Pour l’instant, on n’a rien vu là-dessus.

La loi prévoit, en dernier recours, une suspension de l’abonnement à Internet pour punir les pirates. Techniquement, comment feront les FAI?

Les FAI sont pour la riposte graduée mais pas la suspension de l’abonnement, même temporaire. On aurait préféré des amendes de quelques dizaines ou centaines d’euros à la place pour que l’internaute comprenne qu’il est hors la loi quand il télécharge du contenu illégal. Mais il faudra voir comment le mettre en place. En cas d’offre triple play (internet-télévision-téléphone), on ne sait pas encore comment couper l’accès à Internet sans couper la télé et le téléphone dans les zones dégroupées - 2 à 3 millions de personnes concernées. Aujourd’hui, on mène des tests, mais cela ne marche pas encore. C’est pour cela qu’on a demandé un délai au gouvernement avant de mettre en place cette loi.

Est-il possible, pour une FAI, de couper seulement la partie téléchargement tout en conservant l’accès au Net?

Il faudrait encore voir car cela bloquerait aussi le téléchargement d’une photo en pièce jointe d’un mail ou le téléchargement du certificat des impôts. Par définition, c’est possible puisque c’est de la technique et qu’il suffit d’investir dans les développements mais quelle FAI est prête à payer cet investissement?

Y a-t-il des points, dans le projet de loi actuel, qui vous semblent inacceptables?

Oui, notamment le transfert des pouvoirs d’un juge à l’Hadopi, la haute autorité conçue pour réglementer le piratage. On ne sait pas si les personnes qui composeront cette autorité sont des juristes et donc, s’ils seront aptes à interpréter la loi et à faire la différence entre un internaute qui télécharge une fois ou un autre qui fait du piratage un business. Autre point inacceptable: lors des accord Olivennes, les FAI étaient partantes pour expérimenter un filtrage (le blocage de sites contenant des œuvres illégales), histoire de voir si c’était efficace ou pas. Or le projet de loi est passé outre l’expérimentation et parle dès à présent d’installer le filtrage. Mettre en place le filtrage représente un investissement de plusieurs millions d’euros, un coût énorme que les FAI ne sont pas prêtes à engager alors qu’on n’est pas certain que le système porte ses fruits.

Que préconisent les FAI pour développer l’offre légale?

On voulait réduire le délai imposé entre la sortie des films en salles et leur parution en VOD (vidéo à la demande). Actuellement, il faut compter entre 6 et 7 mois avant qu’un film soit téléchargeable sur les plates-formes de VOD. On aimerait que ce temps soit réduit à 3 mois. Deuxio, on plaidait pour la suppression des DRM (verrous numériques apposés aux fichiers) pour qu’enfin, il n’y ait plus de problème de compatibilité quand on télécharge un mp3 sur un iPod puis qu’on veut le lire sur un autre baladeur.