eBay condamné pour contrefaçon pour la première fois en France

Le site d'enchères en ligne eBay et l'une de ses utilisatrices, qui avait offert à la vente des sacs Hermès contrefaits, ont été reconnus coupables de contrefaçon et condamnés à payer solidairement 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe, une première judiciaire en France. Le jugement devra être publié pendant trois mois sur la page d'accueil du site.

L'utilisatrice du site, une jeune femme résidant dans une commune de l'agglomération troyenne, avait vendu en ligne en 2006 trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits. «Hermès se réjouit de ce succès qui marque une étape importante dans sa lutte contre la contrefaçon», a réagi le groupe dans un communiqué. Il avait engagé en février 2007 une action en justice devant le TGI de Troyes contre eBay portant sur cette vente de sacs contrefaits.

Début avril, Me Emmanuel Colomes, l'avocat du groupe, avait plaidé à l'audience que le site d'enchères américain «participait au phénomène de contrefaçon» et avait réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts en faveur du groupe de luxe. «C'est une première en France» a réagi l'avocat à l'issue du jugement.

Un procès contre Louis Vuitton et Dior qui pourrait coûter cher

Dans un communiqué, le site d'enchères en ligne a réagi à cette condamnation en considérant que le TGI de Troyes l'avait ainsi «encouragé à poursuivre sa lutte contre la contrefaçon» et a souligné qu'aucune «action spécifique» supplémentaire ne lui avait été ordonnée. «Seule une collaboration étroite avec les marques permet de lutter efficacement contre ce fléau», a souligné le site en rappelant que cela se «fait déjà aujourd'hui avec 18.000 marques dans le monde».

Les groupes de luxe Louis Vuitton et Dior Couture avaient également attaqué le site américain en septembre 2007 devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant respectivement 20 millions et 17 millions d'euros de dommages et intérêts. Le verdict devrait être rendu en juin.