Après l'affaire Fuzz, faut-il toiletter la LCEN à l'heure du web communautaire?

L’économie numérique est toujours là. La confiance, un peu moins. C’est dans cette période floue que deux députés, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS) présentent mercredi un rapport d’application de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Ils dévoilent à 20 Minutes que si la loi a permis l’essor de cette web-économie, une nouvelle loi est nécessaire pour adapter les textes au Web 2.0, celui des blogs et des sites communautaires type Wikipédia.

>> Lisez notre interview de Jean Dionis du Séjour...

Les parlementaires estiment que la LCEN est devenue une référence pour les acteurs de l’économie numérique. «Par exemple, elle a imposé des responsabilités au vendeur électronique face à l’acheteur, explique Jean Dionis du Séjour. Cela a asséché le marché des magouilleurs.»

Fuzz condamné pour un lien mis en ligne par un internaute

Si l'essor économique est au rendez-vous, les incertitudes juridiques aussi. Car la loi censée protéger les hébergeurs - qui mettent à disposition des prestations techniques sans gérer le contenu, contrairement aux éditeurs - n’est pas appliquée par la justice. Un certain nombre de sites coopératifs, comme Fuzz le 28 mars dernier, ont été condamnés pour du contenu mis en ligne directement par les internautes.

Ces décisions de justice remettent en cause l’essence même du web communautaire. Pour clarifier la situation, Jean Dionis du Séjour estime qu’il faudra en passer par une nouvelle loi. Et cette fois, les hébergeurs devront assumer une part de responsabilités. Quelle part, avec quelles limites et quelles sanctions? Cela promet de nouveaux débats enflammés.

>> Exclusivité 20 Minutes : téléchargez en PDF un extrait du rapport parlementaire évoquant le statut légal des hébergeurs.