Revue de couacs sur le rapport Olivennes

Où en est-on des mesures contre le téléchargement? Depuis trois mois que le rapport Olivennes a été remis à l'Elysée, la principale mesure antipiratage qu'il entendait faire appliquer — la riposte graduée — est toujours en «stand by». Celle-ci prévoit de sanctionner les internautes en leur envoyant trois messages d’avertissement avant de leur couper l’accès au web. Christine Albanel, la ministre de la Culture, a annoncé que le projet de loi serait déposé au début du printemps pour être adopté avant l'été. Revue de couacs.

- Le rapport a deux ans de retard sur les pratiques de téléchargement

Le rapport Olivennes ne s’attaque qu’aux téléchargements sur les réseaux P2P traditionnels alors que le nombre de fichiers illégaux téléchargés via ce système a baissé de moitié en France entre 2006 et 2007.

En revanche, d’autres façons de télécharger en toute discrétion ont explosé ces derniers temps et ne sont pas évoqués dans le rapport: il s’agit des réseaux P2P nouvelle génération qui préservent l’anonymat des internautes, mais aussi du «téléchargement direct» (via RapidShare ou Megaupload), ou encore des forums — nommés les «board warez» dans le jargon local — regroupant des communautés de 2.000 à 5.000 internautes qui s’échangent des liens officieux pointant vers des mp3.

Résultat: les téléchargeurs du dimanche seront davantage dans le viseur que ceux qui savent comment pirater avec des techniques pointues. «L’objectif n’est pas d’attraper 100% des téléchargeurs mais que les mesures soient dissuasives», justifie Denis Olivennes.

- Le rapport reprend l’idée de riposte graduée, idée qui avait déjà été retoquée

Préconisée par le rapport Olivennes, la riposte graduée — d’abord des mails d’avertissement puis la suppression de l’accès Internet, aujourd’hui reprise par l’Angleterre, avait déjà été évoquée en 2005. Et même, présentée à l’Assemblée.

A l’époque, la proposition, taxée de «police de l’Internet» par François Bayrou, avait été censurée par le Conseil constitutionnel et retoquée par la Cnil. Cette fois, est-ce que la proposition passera? De l’avis des juristes, elle est facilement attaquable.

- Le rapport ne fait pas la différence entre le propriétaire de la connexion et le réel téléchargeur

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont censés collaborer avec les ayants droits et fournir les adresses IP des ordinateurs mis en cause — c’est-à-dire leur plaque d’immatriculation. Mais dans de nombreux cas, le téléchargeur n’est pas le propriétaire de la connexion. Par exemple:

— Si le téléchargeur se connecte via une borne wifi publique

— Si le téléchargeur est connecté sur l’accès Internet de son voisin

— Si, au sein d’un foyer ou même d’une entreprise, une personne utilise la connexion collective pour télécharger

- L’accord n’a pas mis dans la boucle tous les acteurs

Denis Olivennes, par ailleurs patron de la Fnac, défend que «c’est la première fois dans le monde que des producteurs de cinéma et de musique et des fournisseurs d’accès sont unanimes pour prendre des mesures contre le téléchargement». Mais tous les acteurs n’ont pas signé. «Autour de la table des négociations, il manquait Microsoft et iTunes», souligne Jonathan Benassaya, le PDG du site d'écoute gratuite de musique Deezer. Pour lui, cet accord va encourager les internautes à «se tourner vers des services alternatif de musique» tels que Radioblogclub ou Deezer, lequel a déjà signé un accord avec Sony BMG mais pas avec les autres maisons de disques. Quant à la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'Information (Befti), chargée d'enquêter sur la criminalité informatique, elle n'a pas non plus été consultée.

- L’accord théorise mais néglige la technique

Dans le flou juridique actuel, la technique pour surveiller les tuyaux dans lesquels passent les chansons et films téléchargés n’est pas encore être mise en place. Certes, les sociétés d’ayant droits comme la SCPP ont obtenu l’autorisation de la Cnil de procéder à un traitement automatisé des infractions commises sur les réseaux P2P qui permettent d'échanger des fichiers numériques. Mais il y a peu de chance que ce nouvel outil soit utilisé immédiatement. «Nous attendons la mise en place avant l'été de la haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal qui nous permettra d'envoyer des messages d'avertissement», explique-t-on chez les producteurs indépendants.

- Le rapport s’inscrit dans un cafouillage de déclarations politiques

On ne compte plus le nombre de réactions divergentes sur ce sujet. Un seul exemple: alors que la commission Olivennes enterre le projet de licence globale, Attali ressuscite cette idée dans le rapport qu’il a rendu au gouvernement fin janvier. Aussitôt, Christine Albanel tente de corriger le tir: «cette proposition (celle d’Attali, ndlr) n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels» a-t-elle expliqué. «Je proposerai au président de la République de ne pas retenir cette proposition dont la simplicité a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques.»