Le gouvernement détricote le rapport Attali

POLITIQUE - Après que Matignon a lâché du lest sur les taxis, l'avenir du rapport Attali semble un peu compromis...

Petit à petit, le rapport Attali que Nicolas Sarkozy avait promis de reprendre en bloc, est détricoté par le gouvernement. Face à la mobilisation des taxis, Matignon a décidé de faire passer à la trappe la proposition de Jacques Attali d’augmenter le nombre de taxis en cédant des licences à tous les demandeurs inscrits fin 2007.

Nicolas Sarkozy a toutefois tempéré l’initiative du gouvernement en déclarant jeudi qu’il entendait «conduire rapidement» la réforme de la profession de taxi, sur la base des propositions des intéressés et de celles du rapport Attali.

Le début de la fin pour le rapport Attali?

Avec cette mesure emblématique fortement diluée, pour ne pas dire enterrée, le rapport Attali risque de devenir un «ramasse-poussière», comme l’avait prédit François Hollande il y a deux semaines. D’autant que mercredi matin, François Fillon n’a pas caché qu’il y avait à boire et à manger dans les conclusions de la commission Attali: de «bonnes idées», d'autres «moins bonnes», certaines «réalisables», d'autres «moins réalisables».

Lors de la remise du rapport à l’Elysée le 23 janvier, Nicolas Sarkozy avait déjà écarté deux mesures prônées par la dream team d’experts réunie autour de Jacques Attali: la suppression des départements (très impopulaire) et le retrait du principe de précaution de la Constitution (contraire avec l’esprit du Grenelle de l’environnement).

Lors de sa conférence de presse, le président de la République avait également émis des réserves sur la proposition de déréglementer la profession de pharmacien. Jacques Attali avait alors déclaré «Qui ne dit mot consent», concluant que Sarkozy était d’accord avec «313 des 316 propositions».

Beaucoup de propositions sur la sellette…

Au risque de doucher l’enthousiasme de l’ancien conseiller de François Mitterrand, on peut s’attendre, au vu de la fronde des députés UMP, à ce que le compteur des propositions chute inexorablement.

D’autres propositions sont déjà sur la sellette:

• la mise sous condition de ressources des allocations familiales (les députés UMP sont farouchement contre)
• l’instauration d’une sorte de TVA sociale (les députés UMP estiment que c’est enterré depuis les législatives)
• la mise en place d’une licence globale légalisant le téléchargement sur l’Internet (principe contraire aux conclusions d’un autre rapport, celui de Denis Olivennes)
• l’ouverture à la concurrence dans les professions juridiques et pour l’ouverture de salons de coiffure (après le recul sur les taxis et les pharmaciens, il sera compliqué d’imposer ces mesures) 
• l’introduction des «class actions», les actions de groupe pour les consommateurs (Nicolas Sarkozy a émis des doutes, mais a promis d’étudier la proposition)
  

Les députés UMP vont plancher sur le rapport Attali et rendront leurs conclusions en avril. C’est à dire après les municipales, la majorité parlementaire souhaitant qu’on parle le moins possible du rapport à l’approche de grosses échéances électorales…

… mais certaines propositions déjà avalisées

Christine Lagarde risque de sauver une bonne partie du rapport Attali. La ministre de l’Economie intégrera de nombreuses mesures dans la loi de modernisation de l'économie qu'elle présentera au printemps au Parlement: ouverture des magasins le dimanche, renforcement des pouvoirs du Conseil de la concurrence, réduction des délais de paiement de l’Etat et des grandes entreprises aux PME…



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