L’ amendement sur la taxation des sites de vidéos fait pschiiiiiiiittt

La semaine dernière, un amendement au projet de loi des finances proposait de taxer les sites de VOD (vidéo à la demande) à hauteur de 2% de leurs recettes publicitaires, et ce, afin de financer le cinéma français.

Cette idée, maladroitement portée par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx et adoptée à l’Assemblée nationale le 6 décembre, vient de passer devant le Sénat. Verdict: le rapporteur général «n'est pas convaincu de la nécessité de créer une nouvelle ressource affectée au CNC» (le centre national de la cinématographie) et recommande de «supprimer cet article».

La faute, dit le rapport, au cafouillage dans la formulation du texte qui pourrait inclure non seulement les sites de VOD mais aussi des Yahoo ou Google, et à la pénalité que pourrait constituer cette imposition dans un secteur émergent et déjà taxé. Fin de l’histoire.