«Un spammeur s'expose à 300.000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement»

Qui n’a jamais pesté contre les spams, ces messages indésirables qui polluent des boîtes électroniques? En France, la riposte s’organise: deux acteurs anti-spammeurs, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l’association Signal Spam, viennent de signer un partenariat pour s’allier contre ce qui reste «un des problèmes majeurs d’Internet (qui) mine la confiance dans l’économie numérique». Interview de Sophie Nerbonne, directrice adjointe aux affaires juridiques de la Cnil.

A quelles sanctions s’exposent un spammeur?

Il y a plusieurs niveaux de sanctions possibles pour non-respect de la loi Informatique et libertés. Des sanctions au tribunal et des sanctions par la Cnil. Pénalement d’abord, un spammeur peut écoper de 300.000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. S’ajoutent parfois des sanctions plus spécifiques comme des contraventions de 5e catégorie pour chaque envoi de message non sollicité, sachant que l’amende est de 750 euros par spam envoyé.

En ce qui concerne les sanctions données par la Cnil, elles se font au terme d’une procédure contentieuse: rapport puis mise en demeure – souvent dissuasif – et s’il n’y a de réponse à la mise en demeure, amendes de 150.000 euros.

A quoi a servi la «boîte à spams» lancée par la Cnil en 2002 pour que les internautes puissent signaler les spams puisqu’elle s’est arrêtée trois mois plus tard?

Dès 2002, la «boîte à spams» a servi à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics aux problèmes posés par le spam. Cette année-là, la condamnation d’une société spammeuse française, sur dénonciation de la Cnil, a montré que l’aspiration d’adresses électroniques par un robot constitue une collecte déloyale et illicite d’informations.

Qu’a fait la Cnil en matière de spams entre la «boîte à spams» de 2002 et l’initiative en 2007 de Signal Spam?

Entre 2002 et 2007, on a travaillé pour une meilleure concertation avec la magistrature et, surtout, une meilleure coordination avec les réseaux européens et internationaux. La Cnil est maintenant en relation avec des autorités européennes, avec l’OCDE, l’Union internationale des télécommunications et la FTC (Federal Trade Commission), chargée de lutter contre le spam aux Etats-Unis, pour s’entraider et échanger des informations sur les spammeurs. Car le spam reste un problème international, puisque la majorité des messages indésirables sont en langue anglaise.