Victoire inespérée pour la neutralité du Net en Europe, Internet est sauvé!

WEB Le groupe des régulateurs a bouché les trous laissés ouverts par le Parlement...

Philippe Berry

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Illustration: des câbles de fibre optique.
Illustration: des câbles de fibre optique. — R.MEIGNEUX/AP/SIPA

Le peuple a donné de la voix, et il a été entendu. Alors que le Parlement européen avait capitulé face aux lobbies, laissant la porte ouverte à de nombreuses dérives sur la neutralité du Net, en octobre dernier, le groupe des régulateurs (BEREC) a rectifié le tir, mardi. La députée européenne néerlandaise du parti pirate, Julia Reda, salue « une victoire pour la société civile ».

Par des directives claires et précises et surtout définitives, le BEREC a garanti le principe d’un Internet libre et ouvert, qui ne donne pas la priorité au plus offrant. « Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devront traiter tout trafic de la même manière, sans discrimination, restriction ou ingérence », écrit notamment le groupe.

Des exceptions cadenassées

Le BEREC a notamment encadré de près la gestion des services spécialisés (télémédecine, voitures autonomes etc.). Les FAI pourront accélérer certaines données « à condition que la capacité du réseau soit suffisante pour proposer de tels services sans détériorer la qualité générale de l’accès à Internet ». Traduction : un FAI ne pourra pas ralentir un service ou un protocole (YouTube, BitTorrent) au prétexte d’en accélérer un autre.

Du côté de l’optimisation du trafic, les données chiffrées « ne pourront pas être traitées moins favorablement que le reste à cause de leur chiffrement ». Ce point est crucial alors que certains gouvernements ont déclaré la guerre au chiffrement et auraient pu faire pression sur les FAI pour ralentir le trafic au point de le bloquer.

Le seul bémol, estime Julia Reda, se situe du côté du zero-rating, cette pratique qui permet, surtout sur mobile, de ne pas compter les données de certaines applications (Spotify, Deezer, Netflix) dans le forfait data, les favorisant ainsi face à d’autres services concurrents. Le BEREC n’exclut pas complètement la pratique et les décisions seront rendues au cas par cas par les régulateurs de chaque pays.

500.000 contributions envoyées

Cette victoire historique, qui semblait mal engagée, doit beaucoup à la campagne Save The Internet coordonnée par l’organisation European Digital Rights (EDRi). Au total, les internautes européens ont envoyé près de 500.000 contributions au BEREC pour défendre la neutralité.

Thomas Lohninger, activiste en chef de l’EDRi, salue « un triomphe ». Après des années d’incertitude et de pression des lobbies, notamment d’Orange et d’autres qui affirmaient qu’il n’y aurait pas de 5G si la neutralité du Net était maintenue, le terme n’est pas trop fort.