Deux députés UMP pour une «cyber-amnistie»

Pas de sanctions pour certains téléchargements illégaux. C'est la proposition faite lundi par deux députés UMP. Pour Alain Suguenot et Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, il s'agirait d'une amnistie des internautes condamnés pour de «simples» téléchargeurs.

Selon les deux élus, cette amnistie «doit être limitée à ceux qui n'auront fait qu'utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception». Et de préciser qu'«il ne saurait être question de couvrir les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle».

L'amnistie ne concernerait pas non plus les autres délits informatiques, comme le trafic d'images pédophiles, les effractions ou les vols de données.

«A défaut d'adopter une telle cyber-amnistie», dans «l'attente d'une nouvelle solution législative», les deux signataires du texte préviennent contre le risque de placer des millions de jeunes dans la position absurde d'être considérés comme des délinquants

passibles de la correctionnelle».

Pour justifier leur proposition, Alain Suguenot et Marc Le Fur mettent en avant «l'insécurite juridique» actuelle, après que le Conseil constitutionnel a annulé en juillet 2006 le dispositif finalement retenu dans la loi sur les droits d'auteurs, qui transformait le délit de «téléchargement simple» en contravention.

Alain Suguenot est un opposant au principe de licence globale, le député s'était opposer au projet de loi DADVSI.