La preuve? Ce SMS!

Le SMS peut servir de preuve. Dans un arrêt du 23 mai 2007 concernant une affaire de harcèlement sexuel sur un lieu de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation d’Agen a «estimé que de tels messages (les SMS, ndlr) pouvaient servir de base à une preuve admissible».

La loi prévoit que «l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue» mais pour un SMS, la situation n’est pas la même puisque l’expéditeur du SMS sait que son message est enregistré sur le téléphone destinataire.

«Cette décision confirme une évidence. Il est bien entendu qu'un email ou qu'un SMS sont enregistrés sur des récepteurs et qu'ils peuvent servir de preuves. Elle a toutefois le mérite de clarifier les choses à l'égard de ceux qui pensaient que l'on peut écrire n'importe quoi par SMS», explique Eric Barbry, avocat spécialisé dans les technologies de l’information au site 01net.

Reste un problème à résoudre, et pas le moindre: avoir l’assurance que le SMS a bien été écrit par le propriétaire du téléphone expéditeur. Ceux qui faisaient des blagues en piquant le téléphone de leurs amis pour envoyer des sms potaches n’ont plus qu’à bien se tenir…