Un «mail bombeur» condamné

La décision a été confirmée lundi. Un internaute a été condamné pour une opération de «mailbombing» à deux mois de prison avec sursis. Il devra également débourser 3.000 euros de dommages et intérêts, 1.212 euros pour le préjudice matériel ainsi que 1.000 euros pour les frais de procédure. L’appel du prévenu a été déclaré irrecevable pour vice de procédure. Il avait été condamné en première instance par le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 8 juin 2006.

Mécontent du service fourni par l’hébergeur Amen, l’internaute lui avait envoyé 12.000 messages électroniques identiques. La société l’avait mis en demeure d’arrêter ses envois, sans conséquences.

Lors de sa garde-à-vue, le suspect a nié les faits. C’est à la suite d’une perquisition à son domicile, où la police a découvert un disque dur dissimulé, effacé et endommagé, qu’il a reconnu être l’auteur des envois massifs. Les juges ont rejeté l’argument de légitime défense au vu de son excellente maîtrise des procédés informatiques.