Loi Dadvsi : «Nous espérons être condamnés»

Publié le 30 décembre au journal officiel, le premier décret (1) de la loi sur le droit d'auteur, la loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) prévoit notamment une amende de 750 euros contre ceux contournant des «mesures techniques» de protection d’une œuvre. CD, DVD, chansons et films disponibles sur l’Internet sont souvent protégés par ces fameux DRM, qui encadrent strictement l’utilisation de ces contenus.
StopDRM! est un collectif dont plusieurs membres se sont dénoncés en septembre dernier au commissariat pour avoir «détourné les mesures de protection numérique» d’œuvres qu’ils avaient achetées. Pour Jérémie Z., membre du collectif, «tout le monde» est concerné par le nouveau décret.

Après des débats houleux autour de la loi Dadvsi le premier décret (1) a été publié le 30 décembre, presque dans l’indifférence…
Depuis le début, le gouvernement a agi en catimini avec cette loi. Le projet avait été présenté à la va-vite en décembre 2005, et son examen devait être expédié en deux nuits. Heureusement, grâce à la mobilisation citoyenne notamment, ce n’est pas passé inaperçu comme certains le voulaient.

Qui est réellement concerné par ce décret?
Tout le monde! Il faut bien comprendre que Dadvsi n’est pas qu'un débat autour du téléchargement sur l'Internet comme les majors la présentent souvent. Avec ce premier décret, une personne qui bidouille pour lire où elle veut de la musique téléchargée légalement ou bien pour regarder un DVD sous GNU/Linux, peut-être amenée à contourner des DRM. Et donc à enfreindre la loi.
Un scientifique travaillant sur le cryptage également. Il existe certes des exceptions, pour «les actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie». Mais concrètement, les majors et leurs armadas d’avocats pourront toujours apporter la preuve qu’on leur a porté préjudice. On s’y attendait, mais malheureusement, on a ici le pire de ce qu’on pouvait attendre de Dadvsi.

Les membres de StopDRM se sont dénoncés au commissariat fin septembre. Où en êtes-vous?
Des policiers ont établi un procès-verbal qu’ils ont transmis au procureur. Il y a eu une audition. Le dossier se trouve toujours entre les mains d’un procureur. Les actes pour lessquels nos membres se sont dénoncés sont parfaitement légitimes: l'un a converti un DVD qu'il avait acheté pour le lire sur sa console de jeu portable, l'autre sur son PDA. D'autres ont lu un DVD sur le système GNU/Linux. Tous ces actes tombent sous le coup de la loi maintenant que le décret est paru.

Vous craignez une condamnation?
Au contraire, maintenant que le décret est passé, on espère être condamné. Pour l’exemple. Pour montrer l’absurdité de cette loi et faire une mauvaise publicité aux verrous numériques et aux entreprises qui les soutiennent. Avec les DRM, on est en train de basculer vers un «droit de lire» une œuvre. Le contrôle de l'usage des oeuvres dans la sphère privée est totalement inacceptable. Nous y sommes opposés. Pour des raisons pratiques et philosophiques.

(1) Texte qui précise les modalités d’applications d’une loi

Les DRM, entraves à la liberté de l'utilisateur ou garde-fous protégeant le droit d'auteur? Exprimez votre point de vu.