Pourquoi la victoire d'un «troll» des brevets est une défaite pour tout l'Internet

WEB Un jury texan a tranché en faveur d'un groupe qui accusait un site marchand cryptant son trafic –pour protéger ses clients– de violer un obscure brevet des années 90...

Philippe Berry

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Un câble de fibre optique.
Un câble de fibre optique. — FRIT/SIPA

Erich Spangenberg est un «troll». A la tête du conglomérat IPNav, il achète des entreprises ou des portefeuilles de brevets, non pas pour défendre ses inventions mais pour gagner de l'argent en droits de licence. Et, si besoin, au tribunal. Depuis cinq ans, il a poursuivi 1.638 entreprises et se verse un salaire annuel d'environ 25 millions de dollars, selon un profil du New York Times. Mardi, il a remporté une nouvelle victoire, qui pourrait avoir un effet boule de neige désagréable sur le reste du Web.

Un jury populaire du Texas a condamné le site marchant Newegg à verser une amende de 2,3 millions de dollars à TQP Development, une entreprise qui fait partie de l'empire de Spangenberg. Les huit membres du jury, sans aucune qualification pour comprendre un droit des brevets aussi technique que complexe, ont estimé que le processus via lequel Newegg cryptait son trafic Internet pour protéger les internautes violait un vieux brevet de 1992.

Les géants préfèrent capituler

Ce brevet ne porte pas sur la technologie d'Internet mais sur des communications téléphoniques. Newegg avait deux témoins stars, dont Whitfield Diffie, le co-inventeur, en 1976, du premier système de cryptographie utilisant un système de clés publique et privée. Il a montré que de nombreux protocoles employaient cette approche bien avant 1992, et que le brevet ne pouvait donc pas s'appliquer. Le jury texan, un Etat qui tranche régulièrement en faveur des «trolls», n'a pas été convaincu.

Newegg compte faire appel. La mauvaise nouvelle, c'est qu'une immense majorité des sites Internet utilisent les mêmes technologies (SSL, TLS, RC4) pour protéger leur trafic. Amazon, Microsoft et d'autres ont déjà accepté de payer 40 millions de dollars à TQP, préférant éviter un long procès. Google et LinkedIn sont également attaqués. Pendant ce temps-là, la réforme promise par Obama traîne toujours dans les allées du Congrès.

Si la décision était confirmée en appel, Erich Spangenberg aurait encore plus de poids pour faire pression. Sans argent, des startups pourraient, elles, faire le choix de ne pas crypter leur trafic, estiment les observateurs. Le perdant, c'est l'internaute, surtout vu les révélations d'Edward Snowden sur la puissance de la NSA. Heureusement, ce brevet arrive bientôt à expiration. Mais il y a toujours le suivant. Car un troll, ça n'est jamais rassasié.