Revendre des MP3 d'occasion est illégal

Capital Records vs RediGi est une affaire surveillée de près par les experts en droit numérique. Ce week-end, un juge américain a tranché en faveur de la maison de disque, estimant que la boutique d'occasion de RediGi, qui permettait à des individus de revendre des MP3 légaux, enfreignait les lois américaines sur le copyright.

La revente de biens dématérialisés se situe dans une zone grise du droit. Le système de RediGi fonctionne de la façon suivante: le vendeur installe un logiciel qui scanne son disque dur; seuls les morceaux achetés légalement (sur iTunes, Amazon, identifiés par une empreinte digitale) peuvent être revendus, en général à moitié prix; une fois uploadé, le MP3 est automatiquement effacé du disque dur du vendeur et de tout iPod/smartphone ultérieurement connecté à l'ordinateur.

Le prêt se démocratise

Le cœur des débats s'est centré sur la notion de copie. RediGi affirme qu'il n'y a pas de copie au sens propre du terme car l'original est effacé. Le juge, lui, estime que le fichier est bien copié, car il est découpé en paquets puis réassemblé par la boutique. Selon lui, RediGi enfreint donc la loi, car aucun droit de licence ne lui a été accordé par les maisons de disque. Le juge a refusé d'assimiler un MP3 à un bien physique (qui peut toujours être revendu aux Etats-Unis).

Cette décision tombe alors qu'Apple et Amazon ont récemment reçu des brevets qui pourraient leur permettre de proposer une section d'occasion dans leur boutique. Pour l'instant, ils expérimentent surtout avec la notion de prêt, notamment sur les livres. Avec le Kindle, le propriétaire d'un eBook peut le prêter à un ami pour deux semaines; pendant ce temps-là, il ne peut plus accéder au livre. Du jeu vidéo à la musique, les ayants droit n'ont jamais vraiment aimé le marché de l'occasion, sur lequel ils ne touchent souvent rien. Avec le numérique, ils espéraient bien le voir disparaître. Mais les consommateurs, eux, n'ont sans doute pas dit leur dernier mot.