«Peu probable» que l'iPhone 5 soit interdit aux Etats-Unis

P.B.

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Un iPhone 4S d'Apple.
Un iPhone 4S d'Apple. — P.KOPCZYNSKI/REUTERS

L'iPhone 5 doit être présenté mercredi à San Francisco et sera sans doute commercialisé le 21 septembre. Si un bras de fer entre Apple et HTC pourrait, sur le papier, se terminer par un blocage des ventes du nouveau smartphone sur le territoire américain, l'expert en droit des brevets, Florian Müller, doute d'un tel scénario.

«C'est peu probable», explique-t-il à 20 Minutes. L'ITC (Cour internationale US du commerce) «est consciente du problème autour des brevets standards essentiels». En clair, bloquer les ventes de l'iPhone à cause de brevets télécoms 4G basiques sur le transfert de données poserait un problème de concurrence. La FTC, l'agence fédérale du commerce et plusieurs membres du Congrès ont exprimé «leur inquiétude» dans deux courriers sur la question de ces brevets, précise Müller.

 

Vendredi, un juge de l'ITC a refusé de classer l'affaire, comme le demandait Apple. Il a estimé que les brevets de HTC étaient valides et qu'une plainte était recevable. Müller relève cependant dans un billet sur son blog qu'Apple et HTC sont en pourparlers pour un règlement à l'amiable et se retrouveront prochainement pour de nouvelles discussions.