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Les amendes que vous risquez en cas d’oubli d’un bagage dans les transports

Train, métro, … Les grosses amendes que vous risquez si vous oubliez votre bagage dans les transports

sanctionUne proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale. Elle prévoit trois niveaux d’amende en cas d’oubli de bagage dans les transports
20 Minutes avec agence

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L’oubli d’un bagage dans les transports peut vite empoisonner le voyage de nombreuses personnes. C’est pourquoi, mardi 18 mars, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Celle-ci prévoit de nouvelles sanctions et notamment des amendes, rapporte RMC Conso. Aujourd’hui, la SNCF peut déjà appliquer des amendes de 150 euros en cas d’oubli de bagage, tout comme la RATP, de 150 à 375 euros.

Trois niveaux d’amende sont prévus par la loi. La première est une amende forfaitaire de 72 euros qui peut atteindre jusqu’à 450 euros, en cas d’abandon involontaire. Elle passe à 150 euros et peut atteindre 750 euros en cas d’abandon involontaire si l’étiquetage des bagages est obligatoire, comme dans les TGV et TER par exemple.

Jusqu’à 1.500 euros en cas d’abandon volontaire

Mais cette amende est bien plus élevée en cas d’abandon volontaire manifeste de son bagage. L’amende forfaitaire est de 180 euros mais peut grimper jusqu’à 1.500 euros. Reste que l’exploitant est libre d’attribuer un montant inférieur à l’amende forfaitaire. Les opérateurs pourront, sous certaines conditions, proposer un service d’étiquetage anonymisé aux voyageurs, qui pourrait prendre la forme de QR Code.

Selon MoneyVox, la loi prévoit également l’instauration d’un nouveau délit pour le « bus ou train surfing », soit le fait de s’agripper à un métro ou un bus. Une contravention de 3.750 euros est prévue pour cette pratique dangereuse. En plus, l’utilisation des caméras-piétons va être possible pour les contrôleurs. Trois années de test sont prévues pour les conducteurs de bus et de cars.