JO 2024: Le mot «olympique» pourrait être bientôt privatisé (mais pas de panique pour l'OM et l'OL)

VALEURS DE L'OLYMPISME Un projet de loi envisage de faire du CNOSF le propriétaire de termes comme « olympique » ou « olympien »…

Jean Saint-Marc

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Un garde républicain™ à côté du logo de Paris 2024 ®.

Un garde républicain™ à côté du logo de Paris 2024 ®. — C. Ena / SIPA

  • Le CNOSF sera bientôt le seul propriétaire des termes « olympien » ou « olympique », si le projet de loi de Laura Flessel est voté par l’Assemblée nationale.
  • L’Olympique de Marseille et l’Olympique Lyonnais ne changeront pas de nom pour autant.
  • Mais ce projet symbolise bien la politique agressive du CIO en matière de protection de ses « marques ».

Les supporters marseillais, les fans de Lyon et Alexandre Lacazette vous le diront : « Il n’y a qu’un seul olympique. » Le Code du sport le dira aussi, bientôt : si le projet de loi de Laura Flessel est adopté, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) deviendra l’exclusif « propriétaire des termes jeux Olympiques, olympiade, olympique, olympisme, olympien, olympienne, ainsi que du sigle JO et du millésime ville + année ».

Il n’était pour l’instant propriétaire que des deux premières expressions (jeux Olympiques et olympiade, donc), ainsi que des emblèmes et de la devise.

Les « pirates » et l’ambush marketing

« C’est très drôle, voire ridicule, de s’approprier des éléments de la langue française », s’étrangle la juriste Ghislaine Jeannot-Pagès, auteure d’une thèse sur le sujet. Réponse du CNOSF : « Cela fait suite à de nombreux précontentieux et contentieux liés à l’exploitation et à l’utilisation non autorisée de ces termes par des personnes morales qui ne sont pas fournisseurs ou partenaires des JO ». Des entreprises qui font de «  l’ambush marketing ». Traduction : qui squattent l’image d’un événement sans en être le sponsor. « Des pirates qui s’inscrivent dans un sillon qu'ils n’ont pas creusé », reprend, poétique, notre source au CNOSF.

Le CIO et le CNOSF ont toujours eu une politique agressive en matière de protection juridique des logos et des noms liés aux Jeux Olympiques. « Cet ajout n’a rien d’étonnant, il y a depuis des années un arsenal juridique qui protège notamment les emblèmes, le symbole et les termes liés aux Jeux olympiques », confirme l’avocat en droit de la propriété intellectuelle et en droit du sport Laurent Badiane. Un « arsenal » qui ne comprend que deux exceptions : le droit à l’information du public et celui à la parodie. Mais le CNOSF « obtenait assez facilement des condamnations, sur la base du code du sport ou du code de la propriété intellectuelle », reprend maître Badiane.

L’OM et l’OL peuvent garder leur nom (mais pas faire n’importe quoi non plus)

Même sans procès, les instances olympiques gagnaient régulièrement leurs bras de fer, grâce à une jurisprudence très favorable. En 2016, par exemple, le «concert de la loge olympique » a été débaptisé, après quelques semaines de polémique. Mais que les fans de l’OM et de l’OL se rassurent : les Olympiques Lyonnais ou de Marseille (ou le Nîmes Olympique) ne connaîtront pas un sort similaire, même après l’adoption de la loi. « Ces noms ont l’antériorité pour eux », glisse un juriste. Et des conventions ont été signées entre les clubs concernés, le CIO et le CNOSF. L’OL et l’OM peuvent donc garder leur nom, peuvent commercialiser des objets avec le label « olympique »… Mais uniquement si le mot « Marseille » ou « Lyonnais » y est immédiatement accolé. En clair :

  • L’OM peut vendre une casquette « Olympique de Marseille Droit au But »
  • Mais pas un tee-shirt « il n’y a qu’un seul olympique » ou « à jamais olympien. »

Et les troquets nommés « l’Olympic Bar » ou « le Café des Olympiens » ? Réponse du cabinet de la ministre des sports Laura Flessel :

Le CNOSF défend sa propriété intellectuelle avec pragmatisme et clairvoyance en renonçant, notamment, à faire valoir ses droits pour des brasseries ou restaurants établis de longue date. De manière générale, le CNOSF ne met pas en cause les situations passées ou déconnectées objectivement d’une référence aux Jeux.

En fouinant un peu, on découvre que le CNOSF et le CIO, pragmatiques et clairvoyants, ont tout de même envoyé pas mal de courriers et de mises en demeure récemment, y compris à des médias ayant publié des caricatures ou des montages avec les anneaux olympiques (on est mal barré, à 20 Minutes, avec nos Paint). « Notre objectif est avant tout pédagogique, assure le CNOSF. On explique que si les Jeux existent, c’est parce qu’il y a un financement, et donc notamment des partenaires… Et qu’il faut les protéger pour que les Jeux puissent perdurer. » Pragmatisme et clairvoyance, donc. Et business, aussi.