Etats-Unis: Apple obtient l'interdiction de la vente de plusieurs appareils Samsung

Deux poids, deux mesures? Apple a obtenu vendredi l'interdiction de vente aux Etats-Unis de certains appareils mobiles de son rival Samsung qu'il accusait de violer ses brevets, moins d'une semaine après avoir vu une décision similaire pour ses propres produits annulée par l'administration Obama.

L'interdiction a été décidée par la Commission américaine du commerce international (USITC), devant laquelle le groupe informatique américain avait déposé plainte en août 2011 car il estimait que certains smartphones et tablettes de son concurrent sud-coréen copiaient des fonctionnalités de ses propres produits vedettes, l'iPhone et l'iPad.

L'USITC a jugé des violations avérées pour deux brevets, portant sur des technologies liées aux écrans tactiles et à la détection d'accessoires comme les écouteurs. La Commission a en conséquence interdit à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America «de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent» ces deux brevets.,

Portée limitée

La décision n'indique pas quels appareils de Samsung sont précisément concernés. Le groupe lui-même ne l'a pas dit non plus, laissant toutefois entendre que la portée serait limitée. «Nous avons déjà pris des mesures pour garantir que tous nos produits resteront disponibles aux Etats-Unis», a assuré un porte-parole sans donner de détails.

La décision de l'USITC ne prend de toute manière effet qu'après expiration d'un délai de deux mois durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto. Ce droit est rarement utilisé, mais Washington y a eu recours samedi dernier pour la première fois depuis 1987. La décision de l'USITC qu'il a annulé concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung mais il s'agissait cette fois d'appareils du premier qui auraient été interdits car ils violaient des brevets du sud-coréen.

Les coins arrondis pas concernés

Apple n'a toutefois pas gagné sur toute la ligne: l'USITC a rejeté ses accusations contre Samsung pour 4 autres brevets. Deux portaient sur la forme des appareils, et notamment les coins arrondis qui caractérisent l'iPhone et l'iPad.

Tout en reconnaissant que Samsung était «déçu» par la décision, le porte-parole du groupe sud-coréen a d'ailleurs souligné qu'elle «arrête Apple dans ses efforts pour utiliser ses brevets beaucoup trop larges portant sur la forme (des appareils) en vue d'arriver à un monopole sur les rectangles et les coins arrondis».

Cela n'a pas empêché Apple de se réjouir vendredi. «L'USITC a rejoint les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple», s'est-il félicité dans un communiqué transmis par courriel. «Protéger la vraie innovation est ce à quoi devrait servir le système de brevets.»