Après convocation, comment se préparer à un entretien préalable à une sanction ?

C’est l’un des feuilletons du moment. Guillaume Meurice a été suspendu jeudi dans l’attente d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, quatre jours après avoir réitéré sa blague sur Benyamin Netanyahou, qu’il avait comparé à « un nazi sans prépuce » fin octobre. Certes, peu d’entre nous sont humoristes sur le service public, mais une convocation du même genre, ça peut nous arriver à tous ; ainsi sont les aléas du salariat. Maintenant qu’on a dit ça, comment s’y préparer ?

Avant toute chose, il faut bien comprendre que cet échange n’est pas forcément synonyme de licenciement. Cette convocation peut aboutir à toutes sortes de sanctions disciplinaires : du blâme au rappel à l’ordre, en passant enfin par le licenciement pour faute.

Se faire discret

La première chose à faire est de garder son calme et d’évaluer vos options. Pour Johan Zenou, avocat au barreau de Paris, « lorsque l’employeur notifie une telle procédure, il va généralement jusqu’au bout, c’est extrêmement rare que les employeurs reviennent dessus. » En attendant ledit entretien, il ne faudrait pas donner trop de grain à moudre à la direction. « Le mieux, c’est de parler le moins possible. Auquel cas l’employeur peut aggraver ou même ajouter des griefs à votre égard. »

Cependant, cela ne veut pas dire faire cavalier seul : vous avez la possibilité de vous faire représenter, par un représentant du personnel ou par une tierce personne hors entreprise, que l’on appelle conseiller du salarié. N’hésitez donc pas à solliciter cet appui, qui peut – légèrement – rééquilibrer le rapport de force dans ce conseil de discipline pour adultes et contester les abus éventuels.

Contester la sanction

Car oui, votre boss est soumis à un principe de proportionnalité, de telle sorte qu’il ne peut pas vous sanctionner de façon trop sévère à la moindre déconvenue. Vous êtes persuadé de vivre une injustice en sortant de votre entretien ? Dans l’hypothèse où vous voudriez contester la décision, faites-le en collectant des éléments qui mettent à mal l’argumentaire de la partie adverse : « Le salarié peut par exemple demander la vidéosurveillance à son employeur pour contester la décision. Il doit immédiatement se poser les bonnes questions et amasser un maximum de preuves », explique l’avocat. Autre argument qui pèse lourd, le temps. Deux mois après les faits qui vous sont reprochés, l’employeur n’est plus en mesure de les sanctionner. C’est le mécanisme de prescription. À noter que cela ne concerne pas les faits qui sont de l’ordre du pénal, tels que les violences sexistes.

Enfin, si ça bloque toujours (après tout, vous êtes peut-être en tort), il y a toujours la possibilité d’amener l’affaire aux prud’hommes. Vous devrez cependant faire face à des délais avant l’audience particulièrement longs, allant de 1 an dans le meilleur des cas… à « 3 ou 4 ans dans certaines juridictions surchargées comme celle de Nanterre », déplore Johan Zenou. En attendant, vous pouvez toujours croiser les doigts pour un élan de solidarité de la part de vos collègues, à la manière des syndicats de Radio France ayant déposé un préavis de grève aujourd’hui.