Le Conseil d'Etat suspend le fichage des supporters avec STADE

Une victoire pour les supporters. Mercredi, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté ministériel créant le fameux fichier automatisé STADE. Celui-ci, passé le 15 avril dernier, a pour objectif de « prévenir les troubles publics, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions » susceptibles d’être commises à l’occasion de manifestations sportives à Paris et en petite couronne parisienne et lors des matchs du PSG en France et à l’étranger. Mais il compile surtout de nombreuses informations sur les supporters : état civil, profession, signes physiques particuliers, activités publiques, comportement et déplacements, blog et réseaux sociaux, immatriculation des véhicules, ainsi que les identités de « personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé ».

« Le Conseil d’État suspend la mise en œuvre du fichier « STADE » http://t.co/cnvtSzQgun — Conseil d’État (@Conseil_Etat) 13 Mai 2015 »

Le Conseil d’Etat, saisi par une requête d’associations de supporters et pa la Ligue des Droits de l’Homme, n’a fait que suspendre l’arrêté ministériel et « reste saisi de la demande d’annulation de cet arrêté, sur laquelle il se prononcera prochainement de façon définitive ». Sur Twitter, Pierre Barthélemy, un des avocats des supporters, explique que "l’état n’a plus le droit d’alimenter ce fichier et ne peut rien transmettre aux clubs ».

« Scénario le plus probable : le Ministre va retirer son arrêté et en prendre un nouveau, plus solide juridiquement. — Pierre B. (@Pierre_B_y) 13 Mai 2015 »

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