Taxe à 75%: Les députés renoncent à imposer l’AS Monaco

L’AS Monaco n’a tremblé que quelques heures. L’Assemblée nationale a voté l’annulation de l’amendement voté jeudi soir contraignant l’AS Monaco à s’acquitter la taxe à 75% comme les autres clubs professionnels français.

L'amendement, déjà voté au Sénat et repris par les députés en seconde lecture du projet de budget 2014, visait à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi directement l'AS Monaco.

«Il y avait un risque»

Tout en se disant «résolu à atteindre l'objectif de l'égalité de traitement» entre les clubs, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a expliqué qu'il y avait un «risque» que le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75% si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, ce qui a convaincu les députés de voter un amendement revenant sur leur vote de la veille.

Interrogé ce vendredi avant le retrait du projet, l'avocat fiscaliste et associé du cabinet WTS Vincent Grandil évoquait «un bricolage. Le lien évoqué est l'affiliation à une fédération mais de fait c'est une taxe qui est due par les sociétés qui relèvent de l'impôt français. Il y a une question à se poser sur cet article.»

Le club princier, dont la fiscalité a été l’objet de critiques de plusieurs dirigeants du football français, bénéficie des lois fiscales monégasques et est donc bien moins imposé que les autres clubs de Ligue 1.