Taxe à 75%: Pourquoi les présidents des clubs pros reportent leur grève

R.S.

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Les représentants de l'UCPF, lors d'une assemblée générale, le 14 novembre 2013 à Paris.
Les représentants de l'UCPF, lors d'une assemblée générale, le 14 novembre 2013 à Paris. — THOMAS SAMSON / AFP

Plus la peine d’envisager une soirée théâtre ou un repas familial pour le dernier week-end de novembre. Il y aura bien une journée de L1 et L2, contrairement à ce que les clubs pros avaient envisagé pour protester contre la taxe à 75%. Lors de son assemblée générale, le syndicat des clubs a annoncé le report de la grève ou «journée blanche», votée il y a trois semaines. A croire que la médiation entamée mercredi à la FFF avec Jean Glavany a eu l’effet escompté.

Un dialogue pas tout à fait terminé. En parlant au président Hollande, à la ministre des Sports, puis en entamant une médiation avec Jean Glavany, les présidents de clubs pros ont trouvé quelques oreilles attentives. Dans ce contexte, il aurait été contre-productif de maintenir l’ultimatum du 29 novembre. «Nous laissons la place à la discussion. L’objectif est d’aboutir, indique Jean-Pierre Louvel, la voix de l’UCPF. Il y a une ouverture, des gens positifs en face de nous. Nous voulons l’être aussi.» D’autant qu’en maintenant la menace de grève (elle n’est que reportée) les présidents ne donnent pas totalement l’impression de baisser les bras. Côté timing, «les discussions qui ont commencé mercredi soir vont être rapides et ne devraient durer que quelques semaines», poursuit le président de Valenciennes Jean-Raymond Legrand. Les aménagements à la loi pourraient être apportés avant la fin du mois de janvier.

La rétroactivité de la loi abolie? A la FFF, Jean Glavany avait bien spécifié que le gouvernement ne reviendrait «pas sur le principe» de la taxe à 75%. Chose que les présidents de clubs n’ont d’ailleurs jamais demandée. C’est la rétroactivité de la loi qui les contrarie et pourrait être révisée: «C’est important, parce qu’on oublie une chose: nos sociétés ont des bilans calculés en année sportive et pas civile. Elle démarre le 1er juillet et finit le 30 juin. Les salaires sont pris sur l’année civile et des chiffres d’affaires qui sont pris sur l’année sportive», illustre Louvel. Abolir la rétroactivité reviendrait à n’appliquer la taxe qu'aux contrats signés après le vote du budget. Dans ce cas, seuls les joueurs signant en France entre 2014 et 2015 seraient concernés. Autant dire que la loi n’aurait (presque) plus aucun effet.

D’autres mesures fiscales à l’étude? Comme l’espérait l’UCPF, la commission des finances a indiqué qu'elle pourrait assujettir à la taxe les clubs sportifs étrangers affiliés à une fédération française. En clair, Monaco sera concerné et ne bénéficiera plus d’aucun avantage fiscal. D’autres mesures compensatoires peuvent aussi se négocier. Les clubs de foot étant considérés comme des entreprises de spectacle, «d’autres formes de droit à l’image, de reconnaissance», peuvent être envisagées selon Louvel. Les clubs ont aussi réintégré la commission du foot durable, qui devra se pencher sur d'autres aspects pour venir en aide au football français.