Meta et TikTok contestent en justice la nouvelle législation de l’UE sur la concurrence

Meta et TikTok ont ouvert devant la justice européenne un front de contestation concernant les nouvelles règles de concurrence de l’UE qui s’appliqueront en mars 2024. Début septembre, la Commission européenne a en effet désigné 22 plateformes numériques qui seront soumises, dès le 6 mars prochain, au règlement sur les marchés numériques (DMA).

Ce mercredi, Meta a ainsi annoncé qu’il contestait devant le tribunal de l’UE la désignation de Messenger et de Facebook Marketplace dans le périmètre de la nouvelle loi. « Ce recours vise à clarifier des points de droit spécifiques », a déclaré un porte-parole de Meta. « Il ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à nous conformer au DMA. »

Meta et TikTok côte à côte

Parallèlement, le groupe va donc continuer de préparer la mise en conformité de Messenger et Marketplace. Il ne remet d’ailleurs pas en cause la présence de quatre autres de ses services (Facebook, Instagram, WhatsApp et ses activités de publicité en ligne) parmi les 22 plateformes couvertes.

Le lendemain, TikTok a aussi annoncé qu’il allait attaquer en justice sa désignation car il se voit comme un acteur émergent, utile à la concurrence. Cette désignation « risque de protéger ces mêmes monopoles que la loi entendait contester », a déclaré l’entreprise, estimant qu’elle représentait un concurrent sain des plateformes dominantes actuelles.

Des sanctions dures en cas de pratiques anticoncurrentielles

Le DMA instaure de nouvelles règles strictes visant à endiguer les pratiques anticoncurrentielles dans la tech. Les plateformes concernées sont toutes des acteurs incontournables du secteur : réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok), messageries instantanées (WhatsApp, Messenger), systèmes d’exploitation (Android, Windows), navigateurs (Chrome, Safari) ou moteurs de recherche (Google).

Les 22 plateformes n’appartiennent qu’à six géants de la tech : Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Le DMA leur impose un carcan d’obligations et d’interdictions, supervisées par la Commission européenne qui entend ouvrir davantage ces marchés à la concurrence.

Les entreprises en infraction s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidive, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves. Sans surprise, la législation fait donc déjà l’objet de recours en justice, simple avant-goût de futurs litiges sur l’interprétation des textes.

L’interopérabilité bientôt imposée dans l’UE

Interrogée par l’AFP, la Commission européenne n’a pas commenté les deux actions en justice. Un responsable européen s’est cependant dit « confiant » sur le fait que tous les groupes s’activaient pour être en conformité avant le 6 mars. « Les entreprises contestent en justice, mais en même temps elles font le nécessaire pour respecter la loi », a-t-il expliqué.

Le DMA va notamment imposer l’interopérabilité avec des services concurrents et faciliter la désinstallation d’applications préinstallées. Il contraindra par exemple Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store sur ses iPhone ou iPad. Il interdira tout favoritisme dans les résultats des moteurs de recherche, un reproche fréquemment fait à Google.