Mobilisation du 17 octobre : Peut-on suspendre les réseaux sociaux en cas de débordements, comme le suggère Gabriel Attal ?

Après les violences en marge de la mobilisation du 17 octobre, Gabriel Attal remet une vieille idée sur la table. Invité de RTL, lundi, le candidat Renaissance à la présidentielle défend un blocage des réseaux sociaux « temporaire, ciblé, sur les territoires où se déroulent des émeutes ». Selon lui, les points de rassemblement s’y organisent, et un « mimétisme » pousse des jeunes à se croire à l’abri de toute sanction.

L’ancien Premier ministre sait de quoi il parle : entre le 15 et le 29 mai 2024, son gouvernement avait ordonné le blocage total de TikTok en Nouvelle-Calédonie, en pleine vague d’émeutes. Peut-on recommencer en métropole ? Juridiquement, ce n’est pas exclu, mais les conditions sont si strictes que la mesure ne peut pas être présentée comme une solution parmi d’autres.

FAKE OFF

D’abord, la condition en Nouvelle-Calédonie était particulière. S’il appartient à la France, le territoire ne s’inscrit pas dans les règles de l’Union européenne. Et le fait que l’accès à Internet dépende d’un opérateur unique sur l’archipel a simplifié la partie technique des opérations. En 2024, TikTok a été suspendu sans que le Conseil d’État ne s’y oppose en urgence, mais il a ensuite tranché sur le fond et annulé la mesure. S’il reconnaît que les émeutes relevaient bien de « circonstances exceptionnelles », il reproche au gouvernement d’avoir décidé la suspension sans durée et sans la subordonner à l’impossibilité de recourir à des mesures alternatives.

Le Conseil d’État n’interdit donc pas le principe. Un blocage doit être limité dans le temps, indispensable et sans alternative. Par ailleurs, en France métropolitaine, il doit aussi s’inscrire dans le cadre du droit européen. « Ce n’est pas impossible, confirme Alexandre Archambault, avocat spécialiste du numérique. Mais dire que c’est un outil parmi d’autres, c’est faux, c’est de l’ordre du dernier recours. »

Un problème européen

Les plateformes visées (TikTok, Instagram, X…) sont de « très grandes plateformes » au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Elles dépendent donc de la Commission européenne ou du pays où elles sont établies. Le DSA prévoit deux leviers. L’article 51 fait du blocage un dernier recours, quand les autres mesures comme des mises en demeure n’ont rien donné et que les acteurs ne coopèrent pas. L’article 36 organise la coopération entre plateformes et autorités en cas de crise à l’échelle européenne. L’avocat admet qu’avec des troubles aussi en Italie, le sujet pourrait être débattu à ce niveau. Mais « la réponse doit être proportionnelle et on doit explorer les voies de recours avant ».

Autre obstacle, le règlement européen sur l’Internet ouvert, qui limite le blocage de contenus. « La jurisprudence n’est pas vraiment du côté des autorités là-dessus, observe-t-il. J’observe au demeurant qu’aucun pays de l’Union européenne n’a fait ça alors que les troubles à l’ordre public ne sont pas une spécificité française. »

La justice a déjà montré sa réticence aux blocages massifs. Le 19 décembre 2025, après la mort du streamer Jean Pormanove, le tribunal judiciaire de Paris avait refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée, tout en maintenant l’inaccessibilité de sa chaîne. Le Conseil d’État a formulé un rappel similaire sur la loi d’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, en soulignant que ces plateformes ne sont pas mauvaises en elles-mêmes. Et, « ce n’est pas parce que certains pays suspendent les réseaux sociaux qu’on peut décider de faire la même chose », insiste l’avocat.