H. B. avec AFP
L’envoi non consenti d’images à caractère sexuel, notamment les « dick pics » (photos de pénis), pourra désormais constituer un délit spécifique. Les députés ont adopté ce mercredi à l’unanimité une mesure visant à sanctionner cette pratique, jusqu’ici relativement difficile à poursuivre.
L’article, examiné dans le cadre de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, crée dans le Code pénal une nouvelle infraction réprimant l’envoi intentionnel, par voie électronique, d’un contenu visuel à caractère sexuel à une personne sans son consentement.
Un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende
La pratique, parfois désignée sous le terme de « cyber-flashing », en référence à l’expression « flashing » en anglais, qui signifie exhibitionnisme, s’est développée sur les réseaux sociaux ces dernières années.
L’envoi non sollicité d’une photo de sexe via des messageries ou une plateforme sera désormais un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Les peines seront plus importantes lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable ou lorsque les faits sont commis en réunion.
Un angle mort du droit actuel
Le dispositif entend combler un angle mort du droit actuel pour les envois isolés. L’exhibition sexuelle est en effet réprimée lorsqu’elle est imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, ce qui ne permet pas de sanctionner de la même manière l’envoi privé d’une image.
Le harcèlement sexuel peut de son côté permettre de poursuivre l’envoi de contenus à caractère sexuel mais suppose notamment que les faits soient répétés. Un seul envoi non consenti peut donc actuellement échapper à ces qualifications.
Les députés ont également examiné tout un volet de la proposition de loi consacré aux cyberviolences, qui prévoit également de renforcer la répression des outrages sexistes et sexuels commis en ligne et de créer un nouveau délit de « traque furtive » en ligne.
