Commission d’enquête sur TikTok : A quoi pourrait ressembler le délit de négligence numérique ?

Les députés veulent décoller les enfants des écrans. La commission d’enquête sur TikTok a rendu ses conclusions ce jeudi, formulant 43 propositions. Certaines proposent d’interdire ou de restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Beaucoup tournent autour de l’éducation et de la prévention. Et la possible création d’un « délit de négligence numérique » s’est aussi glissée dans la liste.

Dans le texte, la rapporteure, Laure Miller, constate que « pour une part non négligeable [des parents], l’écran est devenu une nouvelle baby-sitter 2.0 ». Selon une étude de Santé publique France de 2023, notamment citée par France Inter, seuls 13,7 % des parents suivent la recommandation « aucun écran » à 2 ans formulée par l’Organisation mondiale de la santé. « Laisser son enfant de 2 ans passer 6 heures sur un écran, n’est-ce pas compromettre sa santé ? Laisser son enfant de 7 ans seul sur TikTok, n’est-ce pas aussi compromettre sa sécurité et sa moralité ? », harangue ainsi la députée Renaissance dans le texte.

Jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende

Dans la foulée, Laure Miller avance donc « la possibilité d’une sanction à un comportement parental inapproprié pour son enfant », sans préciser exactement à quoi correspond ce terme « inapproprié ». Elle pourrait « constituer un signal d’alarme efficace ». Concrètement, après trois années de communication sur le sujet des enfants et des écrans, la rapporteure souhaiterait créer aux alentours de 2028 ce « délit de négligence numérique ». Celui-ci viendrait compléter l’article 227-17 du Code pénal, qui interdit « le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ». Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, et le nouveau délit créé le serait aussi.

Selon la rapporteure, la formulation actuelle n’engage pas suffisamment les parents dans la protection de leurs enfants face aux risques des outils numériques et des réseaux sociaux.

La création de ce nouveau délit est-elle probable ? Parmi les mesures marquantes du rapport, celle-ci présente l’avantage de ne pas nécessiter un passage par l’échelle européenne. Si les députés considèrent que la formulation actuelle du Code pénal n’insiste pas suffisamment sur les écrans, ils pourraient envisager la modification de l’article ou la création d’un délit spécifique. Sur le modèle, par exemple, de l' « homicide routier », créé en juillet dernier.