« Nous voulons voir un véritable changement » sur les réseaux sociaux, insiste Vera Jourova

De notre envoyée spéciale à Bruxelles

Avec la guerre Hamas-Israël, les réseaux sociaux sont envahis de contenus violents faux, sortis de leur contexte ou faisant l’apologie du terrorisme. La Commission européenne a demandé aux grandes plateformes (Meta, TikTok, X) de lui fournir un rapport expliquant leur réponse à cette crise le 25 octobre. Un autre est attendu le 8 novembre sur la protection de l’intégrité des élections, avec la perspective des élections européennes en juin.

A quoi servent ces rapports ? La Commission européenne a-t-elle vraiment les moyens d’agir contre les contenus illégaux avec le règlement européen sur les services numériques (en anglais Digital Services Act, DSA), entré en vigueur le 25 août ? Ou est-ce une nouvelle forme de censure comme l’affirment les opposants ? Fin octobre, 20 Minutes a rencontré la Tchèque Vera Jourova, vice-présidente de la commission européenne aux valeurs et à la transparence, qui traite des questions de désinformation.

Après l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre, la Commission européenne a demandé aux plateformes de « fournir des informations sur la propagation de la mésinformation ». Qu’attendez-vous des plateformes comme Meta, X ou TikTok ?

Nous attendons d’elles un rapport sur ce qu’elles font dans cette situation extraordinaire. Nous avons maintenant un règlement, le Digital Services Act, qui nous autorise à leur poser des questions et, si leur rapport n’est pas satisfaisant, nous pouvons leur poser d’autres questions. Qu’est-ce que nous leur demandons ? Rien de surprenant. Nous ne pensons pas que les plateformes doivent être les diffuseurs des discours haineux et de contenus terroristes en ligne. Nous voulions accroître leur responsabilité à l’égard des contenus illégaux, et c’est ce qui se passe.

Par exemple, en cas d’apparition de messages antisémites, nous attendons qu’elles nous fassent part de leur réaction face à cela. La réaction souhaitée est qu’elles suppriment tout ce que nous qualifions de contenu illégal, afin qu’il ne se propage pas, car nous devons insister sur le fait que ce qui est illégal hors ligne doit être traité comme illégal en ligne. Les rapports doivent être très concrets, car nous voulons voir un véritable changement. Il ne s’agit pas de cosmétique. Il doit s’agir d’un véritable changement.

Qu’est-ce qui serait une mauvaise réponse de la part des plateformes ?

La mauvaise réponse serait « désolée, nous ne faisons rien », ce que nous n’attendons pas. Pendant plusieurs années, nous avons eu un “gentleman’s agreement” [une sorte d’accord tacite] avec Facebook, Twitter, TikTok et d’autres, et même dans le cadre de l’engagement volontaire, elles n’ont pas répondu qu’elles ne faisaient rien parce qu’elles sont conscientes qu’en Europe, nous sommes sérieux. La Commission a le pouvoir de faire respecter la loi sur 19 très grandes plateformes en ligne, qui couvrent plus de 10 % des citoyens de l’Union européenne.

Si la réponse n’est pas satisfaisante, nous pouvons demander des informations supplémentaires. Nous pouvons demander à inspecter, examiner le système, à vérifier si elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour atténuer ou éliminer le contenu illégal. Si elles prouvent qu’elles ont rempli leur devoir, car il s’agit maintenant d’un devoir en vertu de la loi, nous pouvons cesser de les interroger. Mais si elles ne réagissent pas de manière satisfaisante, nous pouvons lancer une procédure qui peut aboutir à une sanction, laquelle peut aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel global. Ce n’est pas peanuts. Il s’agit de sommes considérables et je pense que les plateformes en sont conscientes.

Quel est le critère pour dire : « Trop de contenus haineux ou de désinformation se sont propagés, ça suffit » ?

C’est assez simple : le critère, c’est l’action. C’est un exercice de notification et d’action. Il s’agit de supprimer un contenu manifestement illégal, un contenu terroriste dans l’heure qui suit, conformément à la législation européenne. Il s’agit donc d’un critère de rapidité d’action et nous avons la possibilité de le contrôler. D’une part, nous voyons ce qui se passe sur Internet et sur les réseaux sociaux et, d’autre part, nous pouvons examiner les algorithmes et la manière dont les plateformes mettent en place un système pour ne pas pousser les contenus illégaux vers le haut et les retirer. Il en va autrement de la désinformation, pour laquelle il est plus difficile de définir quel est le contenu réellement préjudiciable, qui doit être retiré.

En mai 2023, X (anciennement Twitter) a quitté le code de bonnes pratiques contre la désinformation. Le regrettez-vous ? Est-ce que ça ne va pas freiner la lutte contre la désinformation ?

Oui, je le regrette. Twitter faisait partie des cocréateurs les plus actifs du code. Aujourd’hui, monsieur Musk a décidé de suivre sa propre voie. Il n’a plus à respecter ce code de bonnes pratiques, mais le DSA s’applique pleinement pour lui aussi. Le code de bonnes pratiques, qui implique d’investir dans la vérification de faits, fait partie maintenant du cercle du DSA, car nous voulons que le système fonctionne de manière à ce que la participation au code soit reconnue comme une mesure d’atténuation suffisante. Maintenant que le DSA est mis en œuvre, le code en sort également renforcé en tant que mesure à prendre au sérieux et à laquelle il est utile d’adhérer. C’est pourquoi je continue de vendre ce code de bonnes pratiques aux nouveaux venus.

Nous sommes dans une période de test pour le DSA. On va voir si cela change effectivement quelque chose…

En effet, c’est un test des deux côtés. C’est un test pour les plateformes. A l’heure actuelle, ce nouveau règlement est en vigueur pour 19 grandes plateformes. À partir de février 2024, il entrera en vigueur pour les plus petites, par exemple Telegram et d’autres, où l’on trouve encore beaucoup de contenus illégaux.

C’est également un test pour la Commission. Il s’agit de tester sa capacité à faire respecter la législation. Ce n’est pas très courant que la Commission joue le rôle de principal responsable de l’application d’une législation en Europe. Pourquoi devons-nous intervenir ? Tout simplement parce que ces très grandes plateformes en ligne opèrent dans toute l’Union européenne. Nous avons donc besoin d’une application forte et centralisée au niveau européen. La Commission renforce son service [où travaille une centaine de personnes] pour avoir un nombre suffisant d’experts qualifiés, qui soient en capacité d’examiner les algorithmes, de poser les bonnes questions, de faire l’évaluation appropriée.

Pour certains, le DSA, c’est le retour de la censure. Qu’en pensez-vous ?

(Rires). Eh bien, il faudrait accuser de censure tous les législateurs nationaux car, comme je l’ai dit, nous nous attaquons aux contenus illégaux, ce qui est illégal hors ligne doit être traité comme illégal en ligne. Et il était grand temps d’agir. Lorsque vous avez une autoroute, vous avez aussi des règlements selon lesquels il est impossible de rouler à une vitesse illimitée ou de tuer les autres. Il s’agit là d’établir le premier règlement et nous croyons que nous en avons besoin pour ramener le contenu en ligne vers un terrain légal. Il s’agit de retirer des contenus qui sont déjà interdits. Il n’y a donc pas de censure en Europe. Nous savons pourquoi nous agissons ainsi, car la leçon de l’histoire a été trop brutale. L’Holocauste a commencé par des mots et par la passivité, l’indifférence de la société.

En septembre, vous avez dit qu’une guerre de l’information était en cours. Quelles sont vos craintes par rapport aux élections européennes ?

J’ai été, de par mon histoire, placée du mauvais côté du rideau de fer [Vera Jourova est née en 1964 en Tchécoslovaquie sous un des régimes totalitaires du bloc soviétique]. Je sais ce que c’est que de vivre dans un état non démocratique. Nous devons nous battre avec force pour protéger et nourrir nos systèmes démocratiques. Nous ne voulons pas que les citoyens soient manipulés par de la publicité cachée et qu’ils soient intoxiqués par des campagnes de désinformation bien organisées et lourdement financées.

C’est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger les élections en tant que processus, non pas dans le sens où les gens doivent voter pour telle ou telle personne, mais plutôt pour protéger le système démocratique qui devrait être exempt de manipulations cachées et de deep fakes. Nous devons prêter attention à l’intelligence artificielle, qui a déjà été utilisée lors de deux élections récentes. En ce qui concerne la désinformation, nous voulons que notre code de bonnes pratiques fonctionne de façon performante avant les élections. Cela signifie qu’il y aura, non pas censure par les plateformes, mais une vérification des faits. Le travail des médias indépendants sera accru.

Avez-vous peur qu’il y ait des ingérences russes dans la campagne des Européennes ?

Nous vivons avec depuis des années. Il y a des traces d’ingérences plus ou moins importantes dans tous les États membres avant les élections, au moins depuis l’annexion de la Crimée, parce que la Russie a planifié cette invasion et qu’elle avait besoin d’avoir en Europe un terrain prêt pour la soutenir. Elle veut changer l’opinion publique pour que nous cessions de soutenir l’Ukraine. Nous ne le ferons pas et nous soutiendrons le président Zelensky tant que ce sera nécessaire. Mais il faut pour cela que les dirigeants soient pleinement mandatés par les citoyens. C’est pourquoi Poutine veut abuser de notre système démocratique pour influencer les électeurs afin qu’ils votent pour ceux qui mettront fin à ce soutien. C’est une histoire très banale. C’est donc pour cela qu’il interfère. La Slovaquie a fait l’objet d’une attaque massive de désinformation avant les élections. Nous le voyons dans d’autres pays. Nous le verrons beaucoup avant les élections européennes. Et les récits sont prévisibles.