Le Sénat a-t-il sauvé ou enterré la copie privée?

CULTURE Le vote permet de reconduire la taxe sur les supports de stockage, mais la Quadrature du net dénonce la complication du cadre juridique pour le consommateur...

Philippe Berry

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POUZET/SIPA

Trois jours avant la date fatidique, le Sénat a donc définitivement adopté le texte sur la copie privée, dans une version identique à celle votée par l'Assemblée, fin novembre. La loi pourrait être promulguée au journal officiel dès mardi. Tout le monde ne s'en réjouit pas.

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L'été dernier, le conseil d'Etat avait estimé que les supports de stockage utilisés par les professionnels ne devaient pas être taxés, à la différence de ceux achetés par le grand public. La date limite du 22 décembre avait été fixée, donnant au Parlement l’opportunité de voter un texte prenant en compte la nouvelle règle.

Le texte adopté prévoit des exceptions pour les professionnels. Ces derniers pourront se faire rembourser la taxe sur les supports qu'ils achètent dans le cadre de leur activité. Selon le ministère de la Culture, il s'agit «d'une première étape avant une remise à plat complète» de la copie privée.

 

Du caractère licite de la source

Pour le consommateur, le principal changement est l'apparition de la notion de «licéité» de la source, rappelle Numerama. Un amendement déposé par le député UMP Lionel Tardy précise que «l'auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproduction réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective».

 

Traduction: il appartient au consommateur d'effectuer une analyse juridique pour s'assurer du caractère légal de la source avant d'en effectuer la copie. «Cela sera en pratique très difficile, voire impossible à déterminer, ce qui découragera l'acte de copie ou le rendra illicite!», déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net. «Cette réduction sans relâche des ''droits du public'' s'inscrit dans une logique répressive pour surveiller et contraindre les pratiques culturelles qui se développent dans l'espace numérique, dans la droite ligne des lois DADVSI et HADOPI» conclut Zimmermann.

 

Dans tous les cas, à l'heure d'iTunes match, Google Music, Deezer et Spotify, le principe de copie privée, né en 1985 à l'époque des cassettes et des disquettes commence à sentir le rance. La remise à plat, qui s'impose, devra sans doute attendre après la présidentielle et les législatives de 2012.