L'Assemblée adopte la nouvelle loi sur la copie privée

L'UMP et le PS sont donc capables de voter main dans la main. Mardi soir, les députés ont adopté, par 490 voix sur 494, le nouveau texte sur la copie privée. Il part désormais au Sénat, avant une adoption définitive. Une marche forcée qui n'aura guère été contestée que par Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), qui réclamaient une réforme plus en profondeur afin de mieux prendre en compte les changements technologiques (streaming, notamment).

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Le nouveau texte retouche celui déjà en place afin de se conformer à de récentes décisions de la Cour européenne et du conseil d'Etat. Il s'agit principalement de défendre la taxe sur la copie privée, tout en accordant quelques exceptions pour les professionnels. Ces derniers pourront se faire rembourser la taxe sur les supports de stockages qu'ils achètent dans le cadre de leur activité.

Les particuliers, eux, devront continuer à s'acquitter d'une taxe qui rapporte 180 millions d'euros par an. Pour Frédéric Mitterrand, elle représente «une part essentielle du droit d'auteur et une source essentielle pour le financement de la création».