Pourquoi les contenus de CopWatch pourront difficilement disparaître de la Toile

Le site Internet CopWatch («surveillance de flics»), qui propose aux citoyens de recenser les violences policières en fournissant des photos et informations personnelles sur certains membres des forces de l’ordre, est surveillé de près par Claude Guéant. Le ministère de l’Intérieur a demandé à la justice, ce mercredi matin de bloquer l’accès à certaines pages dont les propos sont jugés «injurieux et diffamatoires». Le référé s’adresse aux fournisseurs d’accès à Internet français (Free, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable, et Darty). Le ministère explique que l’hébergeur du site reste à ce jour inconnu et qu’il n’est donc pas possible de se tourner vers lui pour empêcher la mise en ligne de contenus en particulier. D’où son recours aux FAI.

«Bloquer certaines pages d’un site, on ne sait pas faire»

Si la décision du tribunal, qui sera rendue vendredi à 17h, va dans le sens du ministère, plusieurs problèmes de mise en œuvre se poseront, ont déjà prévenu les FAI. Le débat au tribunal de grande instance de Paris a d’ailleurs surtout porté sur la faisabilité de cette mesure de filtrage sélectif. «Le procureur a reconnu qu’il ne fallait pas balayer ces arguments d’un revers de la main», a indiqué à 20Minutes Jean-Bernard Orsini, porte-parole d’Orange. «Concrètement, bloquer certaines pages d’un site, on ne sait pas faire en France. C’est bien là le problème. On n’a pas la réponse technique. C’est ce que nous avons expliqué au juge.» En revanche, ce que les FAI savent faire, c’est «bloquer l’accès à un site dans son ensemble. On le fait sur ordre judiciaire dans des affaires de terrorisme et de pédopornographie», explique-t-il. D’où l’intervention de l’avocat de France Télécom, Alexandre Limbour, au TGI: d’après l’agence de presse AP, il a déclaré que s’il devait y avoir un blocage, il porterait donc «forcément sur l’intégralité du site».

Empêcher l’accès à l’ensemble du site, une mesure disproportionnée

Toutefois, il n’est pas certain qu’une telle demande soit acceptée. Le site Numérama rappelle que la jurisprudence du Conseil constitutionnel impose de ne prononcer que les «mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause». En s’attaquant uniquement à certaines pages du site, la demande est proportionnée. Mais elle ne l’est plus si l’on s’attaque à tout le contenu de CopWatch ou en utilisant des méthodes de filtrage par DSN ou adresses IP.

L’effet Streisand va maintenir le site en vie

Même si la justice finissait par demander aux FAI de bloquer le site dans son intégralité, les internautes qui le souhaitent pourraient toujours avoir accès aux contenus grâce aux sites-miroirs qui se multiplient ces derniers jours sur le Web. Il s’agit de copies conformes de l’ensemble des données de CopWatch, sur d’autres serveurs. Les liens ont été compilés sur une page Wiki, qui explique même aux internautes la démarche à suivre pour créer sa propre copie afin de diffuser l’information et maintenir CopWatch en vie (la même méthode avait été utilisée l’an dernier pour éviter que WikiLeaks ne disparaisse). C’est ce que l’on appelle l’effet Streisand. Quel pouvoir auront les FAI face à la multiplication de ces sites? Probablement aucun.

En faisant appel à la justice pour enlever certains contenus de CopWatch de la Toile, il semblerait que Claude Guéant ait contribué malgré lui à offrir une publicité incroyable au site. Et par conséquent, à lui apporter de nouveaux soutiens qui vont lui rendre la tâche plus difficile.