P2P : la licence globale n'a pas survécu

Alors que le projet de loi sur les droits d'auteur aurait dû être réglé cette semaine, les débats à l'Assemblée ont pris une autre tournure. Tout cela pour parvenir à exclure du texte hier soir, au prix de manoeuvres parlementaires complexes, la licence globale (qui légaliserait le téléchargement en P2P contre une redevance).

Rappels des faits. En décembre, lors du premier examen du texte, des députés glissent dans l'article 1, deux amendements ouvrant la voie à la licence globale. Hostile à cette solution, le gouvernement préfère alors retirer son projet pour l'alléger de ses mesures les plus répressives.

Cette semaine, avant de remettre son ouvrage sur la table, le ministre de la Culture a décidé de changer l'articulation des débats en retirant subitement l'article 1. Sauf que le Conseil constitutionnel a fait passer le message au gouvernement que cette procédure pourrait être frappée d'inconstitutionnalité. Mercredi soir, le ministre a préféré réintroduire l'article 1 qui a donc été discuté hier durant plusieurs heures, plus sur la forme que sur le fond. Une discussion pour rien puisque la majorité a évidemment voté contre dans la soirée. Exit donc la licence globale.

La procédure utilisée est légale, mais pour le moins opaque. Pour montrer sa bonne foi, le ministre a promis que la loi ne sera pas adoptée sans un accord sur le fond entre l'Assemblée et le Sénat.

Le PS, l'UDF, le PCF et les Verts ont hurlé au déni de démocratie. Ils sont d'autant plus énervés que le texte est discuté en urgence : « La directive européenne date de 2001, le texte est dans les cartons du gouvernement depuis quatre ans, et aujourd'hui, on vient nous dire qu'on aura tout notre temps, alors pourquoi l'urgence qui empêche des débats sereins ? » Le projet de loi a désormais toutes les chances d'être voté en l'état. Mais sans parvenir à réduire la fracture numérique qui s'est creusée entre les communautés d'internautes, d'artistes et de producteurs.

David Carzon