Taxe sur la copie privée: aux consommateurs de payer

TECHNOLOGIES Alors que les tablettes tactiles vont augmenter leur tarif, 20minutes.fr fait le point sur ce que cette taxe change pour les consommateurs...

Sandrine Cochard

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Un vendeur tient l'iPad d'Apple lors de son lancement à Bruxelles le 23 juillet 2010.
Un vendeur tient l'iPad d'Apple lors de son lancement à Bruxelles le 23 juillet 2010. — REUTERS/Thierry Roge

DVD vierge, disques durs, clés USB, baladeurs MP3, «box» Internet et maintenant tablettes. Les appareils disposant d'une capacité de stockage doivent s'acquitter de la fameuse «taxe sur la copie privée». Un surcoût qu’Apple a décidé de répercuter aussitôt sur le prix de son iPad, qui augmente de 8 à 12 euros, 20minutes.fr fait le point sur cette taxe.

Quel est le principe de la copie privée?
Créée en 1985, cette taxe vise à compenser, pour les ayants droit, le manque à gagner que représente la copie personnelle, même obtenue légalement.

Quels sont les appareils concernés?
A l’origine, seuls les supports analogiques étaient assujettis à cette taxe. Depuis, la liste s’est allongée aux clés USB, aux smartphones, aux lecteurs MP3, aux box Internet et désormais aux tablettes, le décret les incluant ayant été publié au Journal Officiel fin janvier. La liste est fixée par la Commission sur la rémunération pour copie privée, une commission indépendante comprenant des représentants d'ayants droit, d'associations de consommateurs, et des fabricants des supports d'enregistrement. Elle définit également le montant de la rémunération, qui varie en fonction du type de support et de la capacité d'enregistrement qu'il permet, comme le montre ce tableau. Les tarifs vont de 29 centimes à 50 euros par support.

Certains appareils y échappent-ils?
Oui. Alors que les tablettes «munie d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre» sont concernées, celles sous Windows 7 en sont exonérées. Pourquoi un tel traitement? Parce que la commission estime que le système a été conçu à la base pour des PC et ne sont pas soumis à la taxe. Ainsi la tablette Archos 9, sous Windows, ne sera pas taxée alors que sa nouvelle gamme sous Android le sera. Idem pour la Tabbee d'Orange, non taxée car elle utilise Linux.

Quels sont les opposants à cette taxe?
Free fait tout ce qu'il peut pour tenter d'y échapper. Le FAI veut profiter d’une faille dans la législation en avançant que sa nouvelle box fonctionne sous trois systèmes d’exploitation et ne peut donc pas être taxée. S’il y parvient, le FAI fera une économie de 35 euros par box. De son côté, le fabricant de tablettes tactiles Archos veut saisir le Conseil d'Etat pour dénoncer une taxe à deux vitesses et les distorsions de concurrence induites par ce dispositif.