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Le fisc peut masquer l’adresse des victimes de violences conjugales

Violences conjugales : L’adresse des victimes désormais masquée sur les documents du fisc

PROTÉGER LES VICTIMESLa Direction générale des finances publiques a lancé un dispositif permettant aux victimes de violences conjugales de rendre leur nouvelle adresse confidentielle sur les documents fiscaux après une séparation
20 Minutes avec agence

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Pour mieux protéger les victimes de violences conjugales, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a déployé un nouveau dispositif destiné à assurer leur sécurité. Désormais, ces personnes pourront bénéficier de la confidentialité de leur adresse vis-à-vis de leur ex-conjoint, rapporte CNews.

Pour en bénéficier, il suffit de contacter le service des impôts ou d’appeler au numéro 08 09 401 401. La procédure est volontaire et accessible à toutes les personnes sans nécessité de preuve de violence. La confidentialité de l’adresse est assurée en 48 heures. Pour l’heure, déjà plus de 600 dossiers ont été traités par le service des impôts.

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130 référents à disposition en France

Annoncé dans le cadre du programme #ArrêtonsLesViolences lancé en avril 2024, ce système vise à prévenir les risques d’agression après une séparation. En rendant l’adresse invisible sur des documents fiscaux communs comme la taxe foncière ou l’impôt sur le revenu, il évite que des conjoints ou ex-conjoints puissent localiser leurs victimes.

La DGFIP a fait savoir qu’elle souhaitait que « chaque victime de violence quittant le domicile conjugal ait le réflexe de demander si elle le souhaite la confidentialité de sa nouvelle adresse ». Pour accompagner les victimes, un réseau de 130 référents spécialisés a été mis en place partout en France pour intervenir auprès de l’administration centrale et assurer une prise en charge efficace.