Hadopi: doucement mais sûrement

HIGH-TECH Quelques mois après l'adoption d'Hadopi, Free affirme à nouveau qu'il ne financera pas la riposte graduée. Un point sur une loi bien difficile à mettre en place...

Laure Beaudonnet
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Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi.
Trente-sept pour cent des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, à paraître lundi. — Joël Saget AFP/archives

Xavier Niel, le fondateur et principal actionnaire de Free est revenu sur la riposte graduée de la loi Hadopi lors d’une conférence de presse, le 23 mars 2010, affirmant de nouveau son refus de prendre en charge son coût. Zoom sur la riposte graduée.

C’est quoi?

La riposte graduée est le volet sanction de la loi Hadopi, censée lutter contre le téléchargement illégal. En pratique, elle signifie: traquer les adresse IP des pirates, identifier leur fournisseur d’accès Internet, envoyer – d’abord – plusieurs avertissements, avant de couper leur connexion si l’internaute persévère sur la voie de la fraude.

Qui fait quoi?

C’est aux ayants droits, les sociétés d’auteurs (CNC ou SACEM, par exemple), de surveiller les réseaux et de prévenir la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le juge. Une fois l’internaute repéré, les fournisseurs d’accès Internet doivent transmettre ses données personnelles. L’administration se charge ensuite de lui envoyer deux avertissements: le premier par mail, le second par lettre recommandée. Pour les plus tenaces, elle finit par couper la connexion à Internet. Hadopi peut conserver les données personnelles jusqu’à 20 mois en fonction de la gravité du cas.

Le point de vue des fournisseurs d’accès Internet

Chez Orange, on ne s’exprime pas tant que tous les décrets ne sont pas sortis. Chez Free, on s’oppose à l’idée de surveiller les internautes et surtout à participer à la phase d’expérimentation du filtrage qui consiste à interdire l’accès à certains sites.

Combien ça coûte?

Free parle de 70 millions d’euros par an pour la mise en place du système. Selon l’article 34 du décret sur l’interconnexion, l’Etat prend en charge les coûts des fournisseurs d’accès Internet. «Mais nous n’avons aucune garantie pour le moment. On ne nous a communiqué aucun budget», explique Free à 20minutes.fr.  

On en est où?

La mise en application de la riposte graduée reste floue puisque tous les décrets ne sont pas encore sortis.