L'amendement punissant l'incitation aux jeux dangereux sur Internet peut-il vraiment servir à quelque chose?

L’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement visant à punir l’incitation aux jeux dangereux, notamment sur Internet. Les explications sur ce texte et ses applications.

C’est quoi cet amendement?

Il permet de rattacher le délit d’incitation des mineurs à se livrer à des jeux dangereux (tel le jeu du foulard) à l’article 227.24, qui concernait déjà le happy slapping (filmer des gens en train de se faire frapper).

Que dit l’article 227.24?

«Il concerne les sites qui n’ont pas fait en sorte d’empêcher l’accès à ces contenus à des mineurs. Concrètement, ce n’est pas le contenu, mais le fait de ne pas avoir limité ou prévenu qui est répréhensible», explique Laurent Baup, juriste pour le Forum des Droits sur l’Internet.

Comment les sites vont être repérés?

«On compte sur la police et sur les associations, comme l’Apeas, qui est très en pointe dans ce rôle de veille», explique Philippe Goujon, député UMP de Paris à l’origine de l’amendement. Plus largement, tout internaute pourra signaler un site laissant libre accès aux mineurs à des textes ou vidéos prônant les jeux dangereux sur la plate-forme mise en place par le ministère de la Justice.

Et après, que ce passe-t-il?

«Il y a une enquête du service de police», explique Laurent Baup. «On peut imaginer que ça prenne des mois avant la suppression du contenu», reconnaît-il. Pas de grande réactivité donc. Néanmoins, selon le juriste, concernant le happy slapping, il y a eu des condamnations.

Que va-t-il se passer pour les hébergeurs?

Les hébergeurs, c’est-à-dire des plates-formes de blogs ou des hébergements de vidéos, ne sont pas responsables des contenus publiés chez eux. Ils ne peuvent donc pas être la cible de cet amendement. «En revanche, explique Laurent Baup, les hébergeurs peuvent décider d’inscrire dans leurs conditions d’utilisation que de tels contenus sont interdits. En cas de problème, il suffira alors de prévenir l’hébergeur, qui supprimera le texte ou la vidéo». Mais aucune contrainte, c’est à eux de décider d’intégrer le texte dans leurs chartes.

Et si le site ou l’hébergeur est à l’étranger?

L’impact est encore plus limité, voire nul.

Quel intérêt pour un tel texte alors?

Plutôt d’amener le débat, de sensibiliser les hébergeurs. «Sur Internet, ce n’est pas par la loi qu’on peut avancer. La voie judiciaire doit vraiment être là en dernier recours, explique Laurent Baup, l’intérêt est donc de convaincre les hébergeurs d’être davantage proactifs.»

Et vous, qu’en pensez-vous? Croyez-vous qu’un amendement comme celui-ci puisse être utile? Allez-vous signaler des sites Internet?