Loppsi 2: comment le gouvernement veut-il surveiller nos ordinateurs?

INTERNET Mouchard, filtrage, écoutes téléphoniques... La loi débattue mardi à l'Assemblée promet de traquer le Net...

Sandrine Cochard
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Dans un bureau qui sent encore la peinture fraîche, les cyberdouaniers repèrent depuis leurs écrans d'ordinateurs les trafics de contrefaçons, de drogue et de tabac qui prolifèrent sur internet pour tenter d'y mettre fin au terme de longues enquêtes.
Dans un bureau qui sent encore la peinture fraîche, les cyberdouaniers repèrent depuis leurs écrans d'ordinateurs les trafics de contrefaçons, de drogue et de tabac qui prolifèrent sur internet pour tenter d'y mettre fin au terme de longues enquêtes. — Nigel Treblin AFP/DDP/Archives

L’ordinateur dans le collimateur du gouvernement. Le projet de loi «Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» dite Loppsi est débattu ce mardi à l’Assemblée nationale. Le texte consacre notamment tout un volet à la cybercriminalité, à laquelle l’Etat veut déclarer la guerre. Comment? 20minutes.fr fait le point.
 
Que prévoit la loi Loppsi?
Le blocage de certains sites et la surveillance de suspects. Les fournisseurs d'accès à Internet pourront bloquer l’accès aux sites publiant du contenu pédo-pornographique, sur décision de justice (article 4). A l’origine, ce blocage pouvait être décrété par une autorité administrative mais il a été amendé par la commission des lois. Autre point soulevé par la Loppsi, la surveillance des suspects dans le cadre d’enquête. Le texte prévoit une liberté accrue pour les forces de l’ordre, qui disposeront des temps d'écoutes téléphoniques plus longs (article 22) et seront autorisées à installer des mouchards informatiques sur les ordinateurs de suspects, à leur insu (article 23).
 
Qu’est-ce qu’un mouchard?
Un logiciel permettant de surveiller un ordinateur à distance et en temps réel. La Loppsi souhaite que les enquêteurs puissent «accéder aux données informatiques des personnes visées par une enquête en matière de criminalité organisée, telles que ces données s'affichent au même moment pour l'utilisateur sur son écran ou telles qu'il les introduit dans l'ordinateur». Une «cyberperquisition» selon la Quadrature du net.
 
Comment s’y prendront-elles?
En mai dernier, Le Figaro détaillait le modus operandi qui devrait bientôt voir le jour. «Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d'un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s'enfiche à l'arrière ou, mieux, à l'intérieur, sur l'un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités», selon le quotidien. La police pourra ensuite «installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d'un PC ou d'un Mac», ajoute le journal. Le mouchard pourra être posé pour une durée de quatre mois renouvelable une fois, soit huit mois de surveillance potentielle. La police devra préciser l'infraction qui justifie le recours au mouchard, le lieu où elle va intervenir, et la durée souhaitée.
 
Les forces de l’ordre pourront-elles surveiller qui elles veulent?
Non, il s’agira de suspects dans le cadre d’une enquête concernant certaines affaires (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l'entrée et séjour d'un étranger) et dès lors que les faits sont commis en bande. Surtout, les ordinateurs ne pourront être surveillés sans l’autorisation d’un juge d’instruction. Enfin, il existe des exceptions à ces mouchards qui ne pourront être posés «dans des cabinets d'avocats, de notaires, d'huissiers, de médecins et des entreprises de presse. Même interdiction concernant le domicile des magistrats, avocats et parlementaires», note Le Figaro.
 
Que craignent les opposants au texte?
Une dérive de la surveillance. Le projet de loi prévoit que celle-ci soit décidée par un juge d’instruction. Or, ce poste est amené à disparaître. «C'est alors le procureur de la République, sous l'autorité directe de la chancellerie, et donc du gouvernement, qui devrait prendre la charge d'autoriser ou non l'installation des mouchards», souligne Numerama. Autre crainte, celle d’une censure tous azimuts. «Le plus gros risque est de voir ce cadre législatif, une fois adopté, élargi à d'autres types de sites illégaux —par exemple de téléchargement, souligne Slate.fr. Et là, la Loppsi viendrait en renforcement d'Hadopi. Ce qui inquiète les anti-Loppsi, c'est que la lutte contre la pornographie enfantine, argument imparable contre lequel personne ne peut rien dire, ne serve à faire passer des lois pour contrôler le web qui sinon n'auraient pas été admises.»

CALENDRIER

Les débats à l’Assemblée devraient se poursuivre jusqu'au jeudi 11 février. Le vote aura lieu dès le mardi 16 février.