Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité du net tourne à la baston politico-industrielle

INTERNET Les dernières propositions du gendarme américain des télécom relancent le débat...

Philippe Berry

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  — SIPA
De notre correspondant à Los Angeles

 

Pour protéger la net neutralité, le temps est venu de réglementer à nouveau. C'est la position prise lundi par la FCC (la Federal Communication Commission, l'agence gouvernementale américaine chargée de défendre l'intérêt du consommateur en matière de télécommunications). Son président, Julius Genachowski, a présenté deux nouveaux principes, venant se greffer aux quatre premiers de 2005. Mais surtout, il a initié un processus visant à transformer ces principes en règles –un statut plus contraignant pour les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs téléphoniques. Davantage de contrôle gouvernemental au pays du capitalisme roi, voilà qui fait grincer quelques dents.

 

>> La situation en France, c'est ici sur 20minutes.fr

 

Mais d'abord, de quoi parle-t-on. La net neutralité (ou neutralité de réseau), c'est ce principe selon lequel Internet est le même pour tous. Il stipule que les fournisseurs d’accès ne doivent pas discriminer les contenus circulant dans leur tuyaux. Pour reprendre une métaphore routière souvent utilisée, il s'agit d'interdire à une société d'autoroutes de réserver une voie express à certains automobilistes privilégiés, ou de bannir tel ou tel modèle de voitures –à la demande, par exemple, d'un concurrent.

 

En 2005, la FCC a adopté quatre principes en ce sens. Problème, les fournisseurs d'accès n'en font qu'à leur tête. En 2008, ComCast s'est fait taper sur les doigts pour mis des bâtons dans les roues au protocole BitTorrent sur ses réseaux, rappelle à 20minutes.fr l'organisation Public Knowledge, qui défend les droits numériques du consommateur. Régulièrement, Skype se plaint d'être bloqué sur les smartphones par les opérateurs téléphoniques –qui clament leur droit à défendre leur business– et la FCC a ouvert une enquête sur le rejet par Apple/AT&T des applications Google Voice sur l'iPhone.

 

Ça coince sur l'Internet mobile

 

Lors de la campagne, Obama s'était engagé à défendre cette net neutralité. En nommant Julius Genachowski, son pote de promo d'Harvard, à la tête de la FCC, il s'est facilité la tâche. Les deux principes présentés lundi stipulent que les fournisseurs d'accès

  • ne peuvent pas discriminer des services ou des applications en les ralentissant

  • doivent faire preuve d'une transparence totale et expliquer à leurs clients comment ils gèrent leurs réseaux quand ces derniers sont congestionnés

 

Sur le principe, tout le monde se dit ouvert au dialogue. Sur son blog, ComCast se félicite de l'amorce d'une «discussion ouverte pour un nouveau code de la route». «Mais avant de réglementer, rappelons qu'Internet a connu une immense croissance» sans règle, argue le câblo-opérateur. En clair, selon le bon vieux dicton américain, «if it ain't broke, don't fix it» («si c'est pas cassé, ne le répare pas»).

 

Là où le dialogue risque de tourner au bras de fer, c'est sur l'Internet mobile, pour lequel la FCC souhaite également faire appliquer la net neutralité. Selon un lobbyiste, qui se confie à Wired, à l'heure où YouTube et la VoIP chargent le trafic, «les réseaux mobiles sont trop compliqués et les bandes passantes trop réduites pour autoriser les utilisateurs à faire ce qu'ils veulent» et «de nouvelles règles freineraient l'innovation». Pour les opposants à la net neutralité, donner la priorité, par exemple, aux appels vidéo face à des tâches moins urgentes comme l'upload de photos, ne serait pas absurde, rappelle le magazine. A l'opposé, Google, qui veut des tuyaux totalement ouverts, se félicite des nouvelles mesures de la FCC.

 

Du côté de la FCC, les deux membres républicains ont exprimé leur inquiétude face à de nouvelles règles. Laissons le marché s'autoréguler, chantent-ils, sur le refrain «le consommateur peut aller voir ailleurs s'il n'est pas content». Dommage pour les républicains, les démocrates disposent de la majorité à la commission, avec trois membres. Obama devrait pouvoir tenir sa promesse.

Les règles de la FCC

«Le discours de lundi n'était que le début d'un long processus qui donnera à chacun la chance de participer», explique à 20minutes.fr l'agence américaine. Fin octobre, un premier vote devrait avoir lieu pour spécifier les règles, et un second les validant devrait intervenir en 2010. Si elles n'ont pas force de loi, les règles de la FCC sont contraignantes, et peuvent être invoquées lors d'une action en justice.

Pour être clair, ces règles ne visent pas à d'interdire aux FAI de proposer différents abonnements à différents prix selon la bande passante. Mais ces offres doivent être les mêmes pour tous.