Hadopi 2 votée par la commission mixte paritaire

INTERNET Le texte devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel...

Avec agence

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Les députés doivent se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte "Diffusion et protection de la création des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations.
Les députés doivent se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte "Diffusion et protection de la création des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations. — Joel Saget AFP/Archives

Le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur Internet a été adopté mercredi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), a annoncé Michel Thiollière, rapporteur UMP du texte au Sénat.

La version votée mardi par l'Assemblée nationale a été adoptée par la majorité UMP et centriste de la CMP, sans modification. La gauche PS et PCF a voté contre, a précisé le sénateur.

Encore trois étapes

Hadopi 2 confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal (des pirates selon le gouvernement). Le texte complète le dispositif pénal du projet de loi Création et Internet (Hadopi 1) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

La loi n'en a pour autant pas terminé son parcours législatif. Les deux chambres doivent encore se prononcer par un vote définitif, lundi 21 pour le Sénat et mardi 22 pour l'Assemblée nationale. Ensuite, ce sera au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le texte, les socialistes ayant annoncé un nouveau recours.