Hadopi 2 à l'Assemblée: A quoi s'attendre?

INTERNET Alors que la première séance publique a commencé, ce mardi matin à l'Assemblée nationale, sur Hadopi 2, la «Netosphère» s'interroge. Quelle va être la teneur des débats? Et l'ambiance? Et la suite? Sans jouer à Madame Soleil, 20minutes.fr peut déjà vous donner quelques-uns des éléments du programme...

Alice Antheaume

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 Le chronomètre de l'Assemblée nationale.
 Le chronomètre de l'Assemblée nationale. — WITT/SIPA
Des amendements en veux-tu en voilà

Mardi matin, on dénombre près de 894 amendements déposés par l’opposition sur le texte. Une façon pour les députés anti-Hadopi de bloquer les débats en retardant le moment où l’on vote le projet de loi. Car selon les règles en vigueur à l’Assemblée, chaque amendement doit être examiné l’un après l’autre avec un temps réglementaire, pour chacun, de cinq minutes de parole.

Précision: cela ne veut pas dire que la durée des débats = 894 x 5 minutes. Car il faut aussi compter le temps de la discussion générale, estimée à 5 heures, et l’annulation de certains amendements qui doublonnent avec d’autres.

Un calendrier malmené


Dégainer des amendements en cascade est l’un des outils de l’obstruction parlementaire. Mais il y en a d’autres: faire des rappels au règlement, demander des suspensions de séance, déposer des motions de censure. Tout cela fait perdre du temps. Le but pour l'opposition étant de toujours remiser à plus tard la mise en oeuvre de cette loi, qui, tant qu'elle n'est pas promulguée, ne peut évidemment pas être appliquée

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS qui déplorait des «conditions défavorables, en plein été, en urgence», a obtenu gain de cause: le texte sera renvoyé à la session extraordinaire de la rentrée, comme l'a annoncé mardi matin Bernard Accoyer.

Des jeux de rôle


La pièce de théâtre est rodée, et les rôles répartis. Exemples: Jean-Pierre Brard, député communiste, aime les accessoires (cravate aux couleurs criardes, bouteille de vin en plein hémicycle) et dépose des amendements farfelus, comme celui-ci, laconique: les salariés d’Hadopi «travailleront le dimanche». Patrick Bloche et Christian Paul, tous deux députés socialistes, se relaient pour déstabiliser la majorité. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, répète à l’envi et sans hausser le ton que le texte est avant tout «pédagogique».

Seuls changements dans le casting par rapport à Hadopi 1: l’arrivée, à la place de Christine Albanel, ex-ministre de la Culture, du duo composé de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie, qui portent la loi pour le gouvernement.

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De l’intimidation

Dès lundi, l'UMP a appelé le PS à se «ressaisir» à la veille de l'examen du texte contre le téléchargement illégal. Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, autre personnage indispensable à la pièce qui va se jouer, a demandé au parti socialiste de «se montre(r) ouvert et respectueux de la création, au lieu de donner le visage du sectarisme, comme il l'a fait en n'hésitant pas à mettre en cause la liberté d'expression», allusion à Ségolène Royal qui s'était félicitée de la déprogrammation du rappeur Orelsan aux Francofolies. Ce qu’il faut surtout comprendre, c’est qu’avec Hadopi, la droite a l’occasion de couper les socialistes de leur terrain, le monde de la culture, ancré traditionnellement à gauche.

De l’agitation «lol»


En dehors de l’Assemblée, les anti-Hadopi continuent à se faire entendre. Dernière initiative en date: la «pêche aux députés godillots» organisée par la Quadrature du Net. En clair, il s’agit pour les internautes de demander à leurs députés pourquoi ils sont pour Hadopi. «Les pêcheurs de godillots ayant obtenu les meilleures réponses gagneront un magnifique tee-shirt collector», peut-on lire sur le site.

Des menaces de recours au Conseil Constitutionnel

Celui-ci a déjà censuré une grande partie d’Hadopi 1 en juin. Les Sages avaient estimé que le pouvoir de sanction des «téléchargeurs» devait échouer à un juge, et non à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette fois, Franck Riester, interrogé par 20minutes.fr, s'est dit confiant puisque, désormais, le recours au juge est dans la loi Hadopi 2. Les socialistes, eux, ne l’entendent pas de cette oreille: le groupe PS a déjà annoncé son intention de saisir de nouveau le Conseil constitutionnel contre ce texte, en arguant auprès de Frédéric Mitterrand que «c'est le projet le plus controversé de la législature, il est contraire au droit européen».