Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel?

Les anti-Hadopi pourront-ils bientôt sabrer le champagne? Oui, si l’on en croit deux juristes qui ne donnent pas cher de la peau de la loi adoptée le 13 mai dernier.

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Alors que le Conseil constitutionnel devrait rendre son avis dans les prochains jours après avoir été saisi par le PS, deux «docteurs en Droit» ont planché sur le texte. Résultat: «ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée», note le site spécialisé Numerama.

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Ainsi le docteur en droit public Hubert Lesaffre assure que «la constitutionnalité de ce dispositif (la riposte graduée, ndlr) est sujette à caution». Et pour cause. «Aussi bien sur le terrain des principes constitutionnels applicables à la matière contractuelle, que sur celui de la protection des droits fondamentaux, cette disposition est d'une constitutionnalité qui prête à controverses», écrit-il.

Même analyse pour Estelle De Marco. «Au terme de cette étude très partielle de la petite loi dite «création et Internet», nous constatons donc que si l’objectif du législateur est louable, le texte qui en résulte présente de sérieuses lacunes en termes de protection des libertés fondamentales et de compréhension des nouvelles technologies, qui pourraient bien le rendre inapplicable». Et de dresser une liste d’arguments résumés sur le site PC inpact. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel aboutira, ou pas, à la même analyse.