Hadopi: Pourquoi le gouvernement garde le cap?

Mercredi 29 avril. Cette date ne vous dit peut-être rien, mais pour le gouvernement et une partie des internautes, c’est un jour clé. Car le projet de loi Création et Internet contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, rejeté par surprise, est réexaminé à l’Assemblée nationale.

Le texte présenté pour une nouvelle lecture sera la même que celui qui a été retoqué le 9 avril. Cela peut sembler risqué vu la fronde des anti-Hadopi qui sévit sur le Net et l’opposition du Parlement européen. Pourtant, Nicolas Sarkozy ne fera pas machine arrière. Pourquoi?

Parce qu’une promesse est une promesse

Le chef de l’Etat l’a dit sur tous les tons: «Le créateur est propriétaire de sa création» et il est hors de question de «légaliser le vol au supermarché de la création». Or quand le président de la République s’engage dans une réforme, il n’a pas l’habitude de changer de cap en route. On a déjà vu sa «détermination» à l’œuvre sur plusieurs dossiers (bouclier fiscal, la justice, les heures sup’ et le temps de travail, etc.). Hadopi ne déroge pas à cette règle. Sur cette affaire, Nicolas Sarkozy ne ménage pas ses efforts: il a même invité à l'Elysée une soixantaine d'artistes la semaine dernière pour réaffirmer son engagement à faire adopter le projet de loi. Et ce, accompagné de Carla, sa caution artiste préférée.

Parce que le gouvernement voit dans Hadopi un problème de forme, pas de fond

Nicolas Sarkozy pense cette loi bonne et efficace pour lutter contre le piratage. Le rejet du texte au Parlement? C’est la faute à un trop petit nombre de députés de la majorité présents dans l’hémicycle au moment du vote final, pas un problème de fond, selon le gouvernement. Pas question, donc, de modifier le contenu du texte présenté en nouvelle lecture. Il s’agit plutôt de sonner le rapatriement des troupes. Ainsi, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a souhaité «que les parlementaires de droite comme de gauche viennent nombreux au Parlement débattre de manière démocratique, aient le sens de l'intérêt général».

Parce que le gouvernement a une vision régulatrice du Net

Pour Nicolas Sarkozy, «si Internet est un progrès, les règles sur le droit de propriété doivent y être respectées». Une idée déjà glissée par Eric Besson alors qu’il était secrétaire d’Etat au numérique, en parlant d’une «liberté régulée sur Internet». Plus tard, le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a lâché cette phrase, restée dans les annales: «L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent? […] Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres?» Problème: ce que le gouvernement appelle «régulation» est jugé «liberticide» par les anti-Hadopi.

Parce que les lobbys de l’industrie culturelle font le poids

Les professionnels de la musique et du cinéma ont le bras plus long que des associations comme la Quadrature du Net, fervente opposante à Hadopi. La preuve: la veille du jour où le texte repasse à l’Assemblée, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) annonce qu’elle a recueilli le soutien du Conseil d’administration de la Guilde américaine des réalisateurs en faveur la loi Création et Internet. Sachant que la Guilde est présidée par... Michael Apted et Steven Soderbergh, on suppose que le gouvernement se dit qu’il n’y a pas photo entre des pointures américaines de cette envergure et les quelque 150 personnes venues manifester samedi dernier contre le projet de loi.