Le prix des SMS à l'étranger plafonné à 11 centimes dès cet été

EUROPE C'est le Parlement européen qui a entériné ce mercredi la mesure...

Avec agence

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Dès cet été, les Européens en déplacement à l'étranger pourront envoyer des SMS et utiliser l'internet mobile sans craindre une facture astronomique à leur retour, grâce à des limitations des tarifs entérinées mercredi par les eurodéputés.

Depuis l'été 2007, le prix des appels vocaux passés ou reçus sur un portable à l'étranger (on parle alors de communications en itinérance, ou «roaming») est déjà plafonné dans l'UE. Mais les réseaux de téléphonie mobile sont aussi utilisés de plus en plus pour transférer des données: envoyer des SMS, lire des emails, télécharger des films ou de la musique sur internet...

11 centimes contre 28 aujourd'hui


Les tarifs d'itinérance pour ces services seront également limités à partir du 1er juillet. Le vote mercredi du Parlement est définitif, car il sanctionne un accord préalable avec les gouvernements de l'UE. «Juste à temps pour les vacances d'été, les citoyens européens vont maintenant pouvoir voir le marché commun sans frontières sur leurs factures de téléphone», s'est félicitée la commissaire européenne Viviane Reding, à l'origine de l'initiative.

La mesure phare est un prix maximum de 11 centimes d'euros hors TVA pour les SMS envoyés depuis l'étranger, contre en moyenne aujourd'hui 28 centimes, presque 10 fois plus que pour un envoi national.

Plafond à 50 euros


Pour l'internet mobile à l'étranger, seuls les tarifs de gros seront plafonnés, à 1 euro hors TVA par mégaoctet téléchargé, contre 1,68 euro en moyenne aujourd'hui. La limite baissera à 0,80 euro en 2010 et 0,50 euro en 2011.

Les téléchargements depuis l'étranger peuvent coûter cher au consommateur non averti. La Commission européenne cite l'exemple d'un Allemand qui s'est vu réclamer 46.000 euros par son opérateur pour avoir téléchargé un programme télévisé quand il était en France. Un mécanisme de sécurité doit donc permettre à l'abonné de savoir combien il est prêt à payer pour des téléchargements. Par défaut, un plafond sera fixé à 50 euros hors TVA par mois.

Nouveau mode de calcul des appels


Les opérateurs ont jusque mars 2010 pour mettre le mécanisme en place. Ils enverront un premier avertissement à l'abonné quand sa consommation aura atteint 80% de la somme convenue. Et un second juste avant de la dépasser, pour lui demander s'il veut continuer à télécharger, en précisant les tarifs. Faute de confirmation, le service sera coupé.

Toujours pour alléger le portefeuille des consommateurs, les opérateurs devront désormais facturer les appels vocaux en itinérance sur la base d'une durée calculée à la seconde près, à partir de la 31e seconde. Jusqu'ici, ils pouvaient gonfler les factures en comptant une minute «indivisible» pour des appels de quelques secondes.