Dailymotion rattrapé par les droits d'auteur

Dailymotion va devoir passer à la caisse. Accusée par des auteurs et producteurs d’avoir diffusé sans autorisation deux de leurs documentaires, la plate-forme vidéo a été condamnée mercredi à leur verser 80.000 euros d’indemnités de droits d’auteur, selon le tribunal de grande instance de Paris.

En 2006 et 2007, la société Zadig Productions et les auteurs-réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud constatent que Dailymotion diffuse deux de leurs documentaires intitulés «Les enfants perdus de Tranquility Bay» et «Une femme à abattre». Ils demandent alors à la plate-forme d'en cesser la diffusion. Celle-ci retire les vidéos litigieuses, mais de nouvelles diffusions illicites sont constatées quelque temps plus tard. La société de production et les auteurs assignent alors Dailymotion en contrefaçon devant le TGI de Paris.

Fuites illicites

Mercredi, les demandeurs arguaient que Dailymotion devait être considéré comme un service de vidéo à la demande mais la 3e chambre civile leur a donné tort, estimant que la société n'était qu'un «hébergeur de contenus», son rôle «se limitant à la fourniture d'une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise».

En revanche, le tribunal a estimé que Dailymotion n'avait «pas mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions» des deux documentaires, alors qu'ils avaient «déjà été signalés comme illicites». Dailymotion devra verser 50.000 euros à Zadig Productions, 10.000 euros à chacun des auteurs, ainsi que 10.000 euros au titre des frais de justice.