La saison 2 de la bataille du téléchargement est lancée

La «saison 2» de la bataille du téléchargement a commencé ce mercredi après-midi à l’Assemblée nationale. Le débat sur la loi «Création et Internet» a pris tout de suite les allures agitées du débat de 2005-2006 sur la loi Dadvsi, qui entendait résoudre les problèmes liés au téléchargement illégal.

La loi, tombée en désuétude, s'est révélé être un échec, les maisons de disque abandonnant progressivement les DRM prônés par le texte, ce que n’ont pas manqué de rappeller les députés socialistes. Cette année, l'objectif de la majorité est clair: démontrer que la loi Création et Internet n'est pas «ringarde» et ne constitue pas une Dadvsi 2.

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Pour ouvrir les débats, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a expliqué que son projet de loi était «ambitieux» mais «réaliste»: «Sa vocation est de contribuer à une prise de conscience, à l’installation d’un état d’esprit nouveau, chez les internautes, à l’égard de la diversité culturelle et des conditions économiques et juridiques indispensables à sa préservation.»

La ministre, soutenue par la fougue du jeune rapporteur UMP Franck Riester, a subi dès le premier jour de débat un tir nourri de l’opposition socialiste. Les députés Patrick Bloche et Christian Paul, qui avaient mené la bataille de la Dadvsi, sont de retour dans l’hémicycle et ils ne sont pas contents.

MGMT star des débats

Sous les hourras des internautes sur Twitter (très anti-Hadopi) qui suivaient les débats en direct sur le site de l’Assemblée nationale, les deux députés ont livré un réquisitoire contre la loi, estimant que la suspension de l’abonnement Internet, au cœur du dispositif de la riposte graduée, était une «sanction disproportionnée».

Christian Paul n’a pu s’empêcher de faire référence au mini-scandale déclenché par la diffusion illégale d’une chanson de MGMT lors d'un meeting de l’UMP: «La diffusion sur Internet des vidéos de ce meeting vous expose à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende au titre de la loi sur la contrefaçon que vous n'entendez pas modifier. Xavier Bertrand a proposé un euro de dédommagement au groupe. C'est dire le respect de l'UMP pour les artistes!»

Les sénateurs socialistes ont voté pour

Pour répondre aux moqueries des bancs adverses, l’UMP avait un argument béton: les sénateurs socialistes ont voté à l’unanimité pour ce texte lors de son passage au Sénat. Frédéric Lefebvre, traditionnel porte-flingue du parti, a ainsi demandé solennellement à Martine Aubry de clarifier la position du PS sur le projet de loi.

Dans les couloirs de l’Assemblée, le socialiste Christian Paul nous assure que la question est tranchée: le Parti socialiste est contre le dispositif de riposte graduée et veut légaliser le téléchargement et dégager la somme de «300 à 400 millions d’euros par an» pour les artistes.

La «contribution créative» du PS

Pour y arriver, Christian Paul croit pouvoir instituer une «contribution créative», une somme forfaitaire payée par les internautes sur leur abonnement Internet, un héritage de la «licence globale» des débats de 2005-2006. Le député voudrait aussi redistribuer aux artistes l’argent de la taxe sur les FAI votée pour la loi sur l’audiovisuel public.

Reste à convaincre les députés de droite de l’opportunité de la démarche. Même si Jean-François Copé, le patron des députés UMP, compte bien mobiliser ses troupes dans les prochaines semaines, il n’est pas exclu que le PS parvienne en partie à imposer ses vues (par exemple, sur la suppression de la riposte graduée).

Le PS a quelques soutiens à droite: le Nouveau Centre le soutiendra sur certains amendements et une poignée de députés d'UMP sont farcouchement opposés au texte. Lionel Tardy, jeune élu UMP, veut même croire au torpillage du texte: «On va démontrer que cette loi est inapplicable. Si la gauche se mobilise, ce texte ne passera pas», a t-il déclaré à l’AFP ce mercredi.