Riposte graduée: la Commission européenne lâche Sarkozy

La France apparaît de plus en plus isolée sur le front de la riposte graduée. La commissaire européen Viviane Reding, qui avait soutenu dans un premier temps l'approche française en matière de téléchargement, a annoncé mercredi qu'elle acceptait l'amendement 138 qui censure le dispositif de riposte graduée.

Cet amendement, qui a mis le feu aux poudres, avait été voté le 24 septembre au Parlement européen à l'initiative du député socialiste Guy Bono. Il stipule qu'«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire».

La lettre de Sarkozy à Barroso

En d'autres termes, ce texte interdit de prendre des mesures comme la suspension d'une connexion Internet sans l'avis d'un juge. Or, la riposte graduée défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel proposait de créer une autorité administrative, l'Hadopi, chargée de faire appliquer la sanction.

Après un démenti sans conviction de Christine Albanel qui jurait que l'amendement 138 ne remettait pas en cause la riposte graduée, Nicolas Sarkozy avait pris la mesure des enjeux en adressant une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso en lui demandant de retirer ce fameux amendement.

Reding lassée par les débats français

La réponse s'était fait attendre. Elle est venue mercredi de Viviane Reding, commissaire européen chargée de la société de l'information. Dans une lettre adressée aux représentants français des industries culturelles, et dévoilée par «Le Figaro», elle tape du poing sur la table, se montrant lassée par les incessants débats français.

«C'est à mon grand regret que j'ai dû constater au cours des derniers semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le "paquet télécom" discuté en ce moment par les institutions communautaires une sorte de légalisation européenne de la "riposte graduée" sur le modèle de celle actuellement en discussion en France», écrit Viviane Reding.

Sarkozy devra trancher

«Pour calmer le jeu, les groupes politiques se sont ralliés autour d'un amendement de compromis voté par 573 pour et 74 contre». Ainsi, «pour respecter le droit des élus du peuple, la Commission se doit de transférer cet amendement au Conseil», écrit-elle encore. Un Conseil européen présidé actuellement par... Nicolas Sarkozy, qui devra choisir entre le projet de loi de Christine Albanel et le vote limpide du Parlement européen.