Pour Sarkozy, le Parlement européen empêche «d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage»

TELECHARGEMENT Malgré l'implication personnelle de Sarkozy pour imposer la riposte graduée, les initiatives des eurodéputés ont potentiellement miné le terrain. Explications...

David Carzon

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Un logiciel de téléchargement peer-to-peer.
Un logiciel de téléchargement peer-to-peer. — JAUBERT

Malgré l’implication personnelle de Nicolas Sarkozy pour imposer la riposte graduée, les initiatives des eurodéputés ont potentiellement miné le terrain. Explications:

Vendredi, alors que la polémique enflait sur la riposte graduée qui doit permettre de suspendre l'abonnement d'un internaute téléchargeant illégalement, Nicolas Sarkozy a écrit à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

Il lui a demandé de retirer un amendement voté par le Parlement européen qui pouvait remettre en cause cette disposition française. Un texte qui, selon Sarkozy, empêche les Etats membres «d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage».

>> «Libération» dévoile la lettre envoyée par Sarkozy à Barroso. Pour la lire, cliquez ici...

Cet amendement 138 du «Paquet Telecom» rappelle qu’«aucune restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». Donc, interdiction à une autorité administrative de couper une ligne Internet comme cela est prévu dans la loi française. Malgré le coup de force de Nicolas Sarkozy, l'avenir de cette disposition, n'est pas assuré.

L’amendement 138 est-il enterré définitivement?
Non, on en est même loin. «Si l'amendement est retiré, il est possible que les eurodéputés le réintroduisent et le revotent en l’état, estime Christophe Espern, de l'association La Quadrature du Net qui suit ce dossier de près. Les fonctionnaires européens ne doivent pas prendre en compte les demandes personnelles des Etats membres. Il est vrai que le texte devra être voté à la majorité qualifiée et que cela risque d’être juste.»

La prise de position de Nicolas Sarkozy lève-t-elle toutes les ambiguïtés?
Elle lève la principale: l’amendement européen est bien un obstacle pour la loi anti-piratage française. Jusqu’à présent, la ministre de la Culture, Christine Albanel, avait tenté d’en minimiser la portée, expliquant que l’accès à l’Internet n’est pas un droit fondamental. «Elle nie le fait que ce droit figure dans l’article 1er de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, explique un opposant à la riposte graduée. Si Nicolas Sarkozy demande à faire disparaître l’amendement, c’est donc qu’il n’a pas la même analyse que sa ministre de la Culture.» Ce qui sonne comme un désaveu pour cette dernière et sa gestion du dossier.

Si l’amendement 138 disparaît, quel recours pour les internautes?
Pour les opposants à la loi, quoi qu’il arrive, le terrain est miné. Pourquoi? «Parce que l’amendement 138 n’est que le rappel d’un droit existant, explique Christophe Espern. Il est là pour rappeler certaines choses essentielles lorsque les pays transcrivent les directives.» Résultat, si la riposte graduée est votée et qu’une autorité administrative ordonne des coupures d’abonnements à l’Internet, il faut s’attendre à des recours immédiats devant la Cour de justice des Communautés européennes, au motif qu’il s’agit d’une restriction des droits fondamentaux.

Quand la loi française va-t-elle être votée?
C’est un autre danger pour la France: la loi Création et Internet pourrait être examinée dès le 18 novembre au Sénat. Soit quelques jours avant un Conseil européen qui pourrait valoir un nouvel affront au texte anti-piratage si sa mesure principale est à nouveau désavouée au niveau européen.