Si eBay continue à vendre des produits LVMH, il devra payer une astreinte de 50.000 euros par jour

INTERNET Interview de Maître Deubel, avocat de LVMH...

Recueilli par Alice Antheaume

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Ce lundi, LVMH, le leader mondial du luxe, a gagné son procès contre eBay, le site d’enchères, condamné pour contrefaçon et «atteinte à la diffusion sélective». Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Interview de Maître Deubel, avocat de LVMH.

eBay fait appel et a décidé de continuer à vendre des produits LVMH jusqu’à la décision d’appel. Comment réagissez-vous?
Le tribunal a interdit à eBay de poursuivre la vente de produits de quatre marques de parfum (Kenzo, Christian Dior, Givenchy et Guerlain, ndlr). C’est une décision exécutoire, valable, donc, dès maintenant. Si eBay déroge au jugement, il s’expose à payer une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

eBay a un système de filtrage, certes léger, mais qui permet par exemple de repérer les flacons de parfums de taille non réglementaire. Cela compte?
J’ignorais la présence de ce système de filtrage. Mais quand bien même la taille du flacon serait la bonne, eBay n’a pas le droit de le vendre sur son site. Il n’est pas un revendeur agréé par LVMH.

Au regard du jugement, que peut-on dire du statut d’eBay? Est-ce un hébergeur (non responsable de son contenu) ou un éditeur (responsable de son contenu)?
Cette question était au cœur du débat pendant le procès. Le tribunal a considéré qu’eBay n’était pas qu’un hébergeur, mais un commerçant qui avait une responsabilité de droit commun. C’est la première décision de ce genre, en France, pour qualifier un site d’enchères.