Alain Suguenot: «La loi sur le téléchargement crée une double peine»

Propos recueillis par Vincent Glad

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Un logiciel de téléchargement peer-to-peer.
Un logiciel de téléchargement peer-to-peer. — JAUBERT

La ministre de la Culture présente ce mercredi en Conseil des ministres, la loi Création et Internet (ou loi Hadopi) censée lutter contre le téléchargement illégal. Alain Suguenot, député UMP, se prépare déjà à ferrailler à l’Assemblée pour repousser le projet gouvernemental.

En 2005, lors de l’examen d’une loi voisine, la DADVSI, le député de la Côte d’Or avait fait voter un amendement surprise instituant la licence globale (une légalisation du téléchargement) finalement passé à la trappe. Alain Suguenot, déjà remonté contre le ministère de la Culture, répond aux questions de 20minutes.fr.


Vous étiez un des farouches opposants de la loi DADVSI en 2005. Etes-vous contre la loi Hadopi?

Oui, car les choses n’ont pas vraiment changé par rapport à la DADVSI. On est encore face une fausse réponse à une bonne question. Le principe de la riposte graduée équivaut à une double peine: cette sanction administrative s’ajoute à la sanction judiciaire pour contrefaçon issue de la loi DADVSI. Il y a de nombreux autres problèmes. Par exemple, la loi ne précise pas comment sera composée la Haute autorité chargée d’exécuter les sanctions pour les internautes. Le risque est qu’elle soit entièrement mandatée par le ministère de la Culture dont on connaît les liens avec les ayants droits. Il y a un risque évident de conflit d’intérêt.

On parle beaucoup en ce moment de «coproduction législative» entre le gouvernement et les députés. Avez-vous été consulté par la ministre de la Culture Christine Albanel?

J’ai été contacté par ses services qui voulaient certainement prendre la température avant le vote à l’Assemblée nationale. Mon avis n’a pas été pris en compte, on ne peut pas du tout parler de coproduction législative. Je m’étonne aussi de voir la ministre expliquer que le Conseil d’Etat a donné un blanc-seing à la loi Hadopi. En réalité, le texte a été largement amendé, sans quoi il aurait tout simplement été anticonstitutionnel.

En 2005, vous aviez semé la zizanie dans les rangs de l’UMP en faisant passer un amendement surprise instituant la licence globale. Pensez-vous qu’un tel scénario peut se reproduire?
Je pense que le gouvernement va davantage se méfier que lors du passage de la DADVSI. Mais si le texte n’est pas modifié par le gouvernement, je pense qu’il y aura 150 amendements venus des rangs de la gauche et de la droite. C’est un débat qui dépasse les clivages, la vraie question derrière la loi, c’est la liberté de l’Internet. Avec les autres députés UMP qui partagent mon point de vue, on va ressortir des amendements de la DADVSI pour instituer une sorte de licence globale.

Quel est exactement le dispositif que vous allez proposer?
Les foyers français dépensent en moyenne entre 150 et 200 euros par mois pour les abonnements à la télévision payante, au téléphone et à Internet. Je pense donc qu’on peut appliquer une licence optionnelle sur l’abonnement Internet [entre 5 et 10 euros, NDLR] pour financer la création. Ceux qui ne payent pas, mais téléchargent quand même risqueraient de simples contraventions. Seuls les internautes qui font commerce du téléchargement tomberaient sous le coup du délit de contrefaçon.

Le problème de la licence globale, c’est la répartition des sommes récoltées aux artistes?
C’est le problème de la Sacem [société des auteurs de musique, NDLR]. Pour répartir au plus juste, on pourrait traquer le nombre de téléchargements de chaque artiste sur les réseaux peer-to-peer.