Accord en vue pour la mission Olivennes

Accord en vue? Dans le cadre de sa mission sur l'offre culturelle et la lutte contre le piratage sur Internet, Denis Olivennes, PDG de la Fnac, a présenté ce mercredi matin un projet d’accord aux différentes parties concernées (ayants droit de la musique et du cinéma, FAI, représentants du secteur audiovisuel, pouvoirs publics...). Un projet qui pourrait être conclu vendredi.

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Que prévoit le texte? L'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement, en envoyant des messages d'avertissement aux internautes pirates, suivis en cas de récidive d'une suspension de leur abonnement internet puis, en dernière extrémité, de sa résiliation.

L'autorité pourrait aussi, sous l'autorité d'un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage sur lesquels elle publierait des statistiques mensuelles.

Par ailleurs, les FAI s'engageraient à travers cet accord à conduire des expérimentations de filtrage des contenus sur le Net, sans toutefois que ces filtrages soient généralisés. Le texte envisage également la mise en place de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les plate-forme comme YouTube.

Pour développer l'offre légale sur Internet, les ayants droit de la musique s'engageraient à abandonner les DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production française. Un abandon opérable un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates. Il ne concernerait que l'achat de chansons ou d'albums à l'unité et non les dispositifs d'achat de musique par abonnement.

Enfin, l'accord propose d'aligner le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement.

Réaction

L’association UFC-Que Choisir a aussitôt dénoncé la «surenchère répressive» prévue par ce texte. Et souligne, dans un communiqué, que la «question de la résiliation punitive est contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d’innocence et l’imputabilité des actes de téléchargement à l’abonné.»

Mais il n’est pas exclu que certaines de ces mesures nécessitent des modifications législatives, rappelle l’AFP.